Le terme « R-transaction » est utilisé pour désigner les opérations rejetées ou retournées.
Avant le règlement(1), un prélèvement SEPA peut être :
- Annulé par le créancier ou sa banque
- Rejeté par la banque du débiteur
- Refusé par le débiteur
Après le règlement(1), un prélèvement SEPA peut être :
- Remboursé par la banque du créancier à la demande du créancier
- Retourné à l’initiative de la banque du débiteur
- Remboursé à la demande du débiteur
(1) J = date de règlement = date de débit du compte du débiteur.