Le lancement de l'offre Prêt Locatif Social (PLS)

Découvrez l'offre Prêt Locatif Social de La Banque Postale pour faciliter la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs sociaux.

Présentation de l'offre Prêt Locatif Social (PLS)

Les opérations financées(1) par des PLS sont destinées à accueillir des ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLS(2) et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement, notamment dans des zones de marché tendu.

Le PLS distribué par La Banque Postale s’adresse à tout investisseur personne morale (bailleur social, association, collectivité locale) qui réalise une opération locative.

Il a pour objectif de faciliter la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs sociaux destinés à accueillir des ménages dont les ressources sont encadrées.

Le Prêt Locatif Social est un prêt réglementé encadré par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Les PLS sont des prêts aidés distribués par :

  • La Caisse des Dépôts et Consignations (uniquement pour les OPHLM, SAHLM et SEM),
  • Les établissements de crédit ayant signé une convention avec elle, sous l’égide de l’Etat : depuis 2015, La Banque Postale fait partie de ces établissements.

 

Les opérations éligibles au Prêt Locatif Social

  • L’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements neufs à usage locatif et suivie de la construction de ces logements,
  • La construction de logements à usage locatif,
  • L’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation (+ travaux d’amélioration correspondant),
  • La réalisation des dépendances de ces logements,
  • L’acquisition et la transformation en logements de locaux affectés à un autre usage,
  • Les travaux d’amélioration ou les travaux de transformation exécutés sur des logements et des locaux cédés à bail emphytéotique par l’état, les collectivités locales, ou leurs groupements,
  • La réalisation d’opérations de logements- foyers à usage locatifs tels que définis aux articles r351-55 et r351-56 du code de la construction et de l’habitation,
  • L’acquisition de logements à usage locatif dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement,
  • L'acquisition et la transformation en logements de locaux affectés à un autre usage que l'habitation en logements.

 

Les bénéficiaires

  • Les organismes HLM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements,
  • Les SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements,
  • Les collectivités locales et leurs groupements ou Etablissements publics,
  • Les associations.

 

Les avantages fiscaux

Le Prêt Locatif Social n’ouvre pas droit à une subvention de l’Etat mais il ouvre droit à :

  • Une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 25 à 30 ans pour les opérations répondant à certains critères environnementaux,
  • Une TVA réduite (5,5%),
  • Le conventionnement APL.

 

Nos conseillers spécialisés en Centres d’Affaires sont à votre disposition pour répondre à vos besoins et pour étudier votre dossier.

 

(1)Après étude et acceptation définitive de votre dossier par La Banque Postale
(2)PLS : Prêt Locatif à Usage Social