Tous les sondages sont unanimes : devenir propriétaire est un objectif patrimonial majeur pour une majorité de Français. Mais pour beaucoup, la flambée des prix, notamment dans les grandes villes, rend l’exercice de plus en plus compliqué. D'où l’importance des dispositifs et des outils d’accession sociale à la propriété mis en place depuis plusieurs années : Prêt à taux zéro (PTZ), Prêt à l’Accession Sociale (PAS), Aide Personnelle au Logement accession (APL), etc.
Selon une étude du Crédit Foncier, en 2016, l’accession à la propriété a représenté 70 % des opérations immobilières résidentielles en France, dans le neuf et l’ancien, soit environ 800 000 transactions. 559 000 ménages sont devenus primo accédants. Et 7 ménages sur 10 ont pu le réaliser grâce au PTZ et au PAS. L’étude note ainsi que, sur cette période de référence, 63 % des ménages primo-accédants ont bénéficié d’un PTZ et 18 % d’un PAS. En complément à ces dispositifs, 10 % des primo-accédants ont pu obtenir l’APL accession, aide financière de l’Etat mise en place en 1977, soumise à conditions de ressources.
D’autres aides peuvent venir s’ajouter à ces dispositifs, comme le Prêt Épargne Logement, le Prêt Action Logement et surtout les aides des collectivités locales qui multiplient les initiatives.
Selon une étude de l’Adil, au total, en 2018, 70 collectivités apportent désormais une ou plusieurs aides à l’accession dans les départements contre 76 en 2016. En proportion, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont moins nombreux qu’en 2016 à octroyer des aides financières directes aux ménages : sur les territoires observés, 38 % des métropoles (contre 50 % en 2016) et 20 % des communautés urbaines et d’agglomération (28 % en 2016) allouent une aide en 2018. Le nombre d’aides reste quant à lui relativement stable entre 2016 et 2018, certaines collectivités ayant diversifié leurs aides. Elles ont par exemple complété une première aide au secteur du neuf par une nouvelle aide distincte à l’ancien.
En deux ans, la proportion d’aides attribuées uniquement dans le cas d’un projet d’accession dans le parc de logements ancien a augmenté de près de dix points, représentant désormais près d’un tiers des aides des collectivités. Par ailleurs, près de quatre aides sur dix sont allouées de manière indifférenciée à l’accession dans le parc neuf et le parc ancien. Si la majorité des métropoles subventionne la construction neuve, les aides des départements, communautés urbaines et d’agglomération sont plus réparties entre parc neuf et parc ancien.
Un quart des aides des collectivités prennent la forme d’un prêt, le plus souvent à taux zéro ou bonifié entre 1 % et 2 %. La plupart des montants sont compris entre 2500 et 5000 euros. La bonification des taux prise en charge par les collectivités correspond également à cet ordre de montants alloués. Les montants de prêts s’échelonnent majoritairement entre 13 000 euros et 22 000 euros.
Par ailleurs, d’autres acteurs interviennent également dans le dispositif comme les bailleurs sociaux, notamment par le biais de la location-accession. Elle permet aux locataires de logements sociaux de devenir propriétaires de ceux-ci. Pendant une première phase, le futur acquéreur continue de payer un loyer au propriétaire bailleur, qui est déduit du prix d'achat du logement. Dans une seconde phase, le locataire verse des mensualités équivalentes au montant du dernier loyer jusqu'à ce que le logement soit payé. Il devient alors propriétaire.