Pourquoi et comment une banque analyse-t-elle la situation financière d’une collectivité ?

Nos analyses reposent sur un vaste ensemble de données externes, à caractère économique, et fiscal (notamment fournies par l’Insee, ou la DGFIP), auxquelles s’ajoutent les données sectorielles et internes dont nous disposons et une analyse financière propre à chaque collectivité locale. Nous avons recours aux études et rapports produits par la Cour des Comptes et les Chambres régionales des Comptes.

Notre analyse est en partie rétrospective et s’appuie sur une analyse pluriannuelle, donc non biaisée par un éventuel événement exceptionnel sur une seule année.

Notre analyse embrasse large. Elle s’appuie sur les comptes de la collectivité : comptes administratifs, de gestion, budget primitif, débat d’orientations budgétaires… Nous regardons  le niveau de performance budgétaire de la collectivité : son niveau d’épargne brute, d’épargne de gestion et d’épargne nette (ce dernier indicateur mesurant la capacité de la collectivité à financer ses investissements une fois sa dette remboursée), la situation de sa trésorerie, sa capacité de désendettement, le niveau de rigidité de ses dépenses (qui mesure la capacité de la collectivité à différer une dépense en cas d’imprévu conjoncturel, tout en continuant à honorer les remboursements de sa dette). Nous prêtons attention à ses éventuels engagements hors bilan et bien entendu à l’éventuelle présence de prêts structurés dans son encours de dette.

Notre analyse inclut également des données fiscales, comme les états 1259 et 1253, qui nous permettent d’évaluer les bases fiscales et le potentiel fiscal d’une collectivité.

Nous procédons en comparaison par rapport à des moyennes – ou des médianes – relatives à la strate de collectivité concernée. Nous nous efforçons d’être aussi spécifiques et pertinents que possible, en comparant par exemple les grandes villes entre elles.

Nous ne sommes pas compétents pour juger de la pertinence de tel ou tel choix technique. Ce qui importe la banque, c’est surtout de comprendre l’impact du projet sur la situation financière de l’emprunteur : s’il peut dégrader ou améliorer cette situation.

Ceci ne nous empêche pas d’avoir une appétence particulière pour les projets verts particulièrement novateurs !

En fournissant un dossier complet rapidement ! Ce dossier est constitué de documents très classiques : dernier compte administratif, dernier budget primitif et parfois de quelques autres pièces en fonction de la nature du projet.

Ceci nous permet de vous assurer d’un délai de traitement réduit et d’une réponse dans les meilleurs délais. Ainsi, dans le cadre de son partenariat avec l’Allier dans le cadre du plan d’urgence, La Banque Postale a pris l’engagement d’une réponse sous 48h aux sollicitations des communes de moins de 5 000 habitants.

Dans l’ensemble, les collectivités territoriales françaises affichaient fin 2019 une excellente santé financière. Elles étaient donc dans la meilleure situation possible pour encaisser sans dommage excessif un choc tel que celui de la crise sanitaire.

Il existe néanmoins un risque associé à l’impact de la détérioration économique sur les recettes fiscales des collectivités. Cela avec un effet retard, la fiscalité locale étant en partie assise non sur des flux, mais sur des stocks.

Concrètement, les Départements sont les plus impactés, du fait de la forte diminution des droits de mutation sur les ventes immobilières, qu’ils encaissent, et d’autre part de la forte hausse des dépenses sociales (notamment, du RSA) qui leur incombent.

Nous serons soucieux de bien comprendre les projets qui nous sont soumis. Nous regarderons attentivement la manière dont les collectivités vont absorber les impacts de la crise et nous nous attacherons à bien comprendre leurs choix stratégiques. Il reste qu’une large part du choc pour les finances publiques est en réalité absorbée par l’État et la sphère sociale (assurance maladie, URSSAF, Unedic…).