Ouvrir un compte de campagne électorale est obligatoire pour se présenter à une élection.
Afin d’assurer la transparence du financement des campagnes électorales et l’égalité entre les candidats, le code électoral impose aux candidats d’inscrire sur un compte bancaire unique l’ensemble des recettes et des dépenses enregistrées pendant la campagne.
Détail de l'offre de La Banque Postale
600 € de frais d'ouverture puis 6,58 €/mois*$*$
Se reporter à la plaquette tarifaire en vigueur et à la Convention de compte « Compte de campagne électorale ». Tarif Adispo Asso Classic en vigueur au 01/01/2025.
L’ouverture d’un Compte Courant aux associations de proximité et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.
-
Compte Courant Postal : frais de tenue de compte et de clôture inclus*$
L’ouverture d’un Compte Courant aux associations de proximité et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.
-
Chéquier*$
L’ouverture d’un Compte Courant aux associations de proximité et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.
-
Service de consultation et de gestion de vos comptes sur Internet 24/24 : LBP @ccess24
-
e-relevé mensuel disponible dans votre Espace Client
-
En option : une carte de la gamme Visa Business à débit immédiat*$
L’ouverture d’un Compte Courant aux associations de proximité et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.
Notre équipe dédiée vous accompagne tout au long du processus, de l’ouverture à la clôture du compte de campagne électorale, dans le respect des préconisations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les conditions pour ouvrir un compte de campagne
Le mandataire financier désigné par le candidat est tenu d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant les mouvements financiers du compte (recettes et dépenses). Ce compte doit être clos au plus tard 6 mois après la date de dépôt du compte de campagne conformément au guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP.
Le déroulement pour ouvrir un compte de compagne éléctorale
La demande d’ouverture de ce compte auprès de La Banque Postale se déroule entièrement en ligne en quelques minutes, de manière dématérialisée, pour plus de simplicité, de sécurité et de rapidité.
Pour effectuer cette ouverture de compte en ligne vous devez être équipé d’un téléphone portable dont le numéro commence par 06 ou 07.
Suite à votre demande d’ouverture de compte en ligne, votre dossier sera examiné par nos services. S’il est complet et accepté par La Banque Postale, le délai d’ouverture du compte sera de 4 jours ouvrés minimum.
Qu'est-ce que
le Droit au Compte ?
Selon l'article L. 52-6 du code électoral, « tout mandataire financier a droit à l'ouverture d’un compte de campagne électoral dans l'établissement de crédit de son choix ». La Banque Postale peut s’octroyer le droit de refuser l’ouverture d’un compte de campagne sans motiver sa décision.
En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la Banque de France peut être saisie afin de désigner un autre établissement bancaire situé dans la circonscription dans laquelle se déroule l'élection ou à proximité d'un autre lieu de son choix.
A ce titre, La Banque Postale peut être désignée comme teneur de compte et aura l’obligation de procéder à l’ouverture du compte.
Ceci pourrait aussi vous intéresser
- Consulter les Conditions Générales ici : Conditions et tarifs pour les associations
- Convention de compte « Compte de campagne électorale (PDF – 0,1 Mo) (PDF – 0,1 Mo) »
Comment contacter un conseiller spécialisé ?
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. Pour tout renseignement et ouverture d'un compte de campagne pour les législatives, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone
Du lundi au vendredi (hors jour fériés) de 14h à 17h.
(service gratuit + prix d'un appel local)