Ouvrir un compte de campagne électorale est obligatoire pour se présenter à une élection.
Afin d’assurer la transparence du financement des campagnes électorales et l’égalité entre les candidats, le code électoral impose aux candidats d’inscrire sur un compte bancaire unique l’ensemble des recettes et des dépenses enregistrées pendant la campagne.
Premier prêteur bancaire des collectivités locales depuis 2015* La Banque Postale, fidèle à ses valeurs citoyennes, vous accompagne dans le financement de vos projets et la mise en œuvre de vos politiques publiques.
*Source : Etude de l’Observatoire de la dette des collectivités locales - Finance Active 2024.
Détail de l’offre de La Banque Postale
500 € de frais d’ouverture puis 6,58 €/mois(2)(3)
- Compte Courant Postal (frais de tenue de compte et de clôture inclus) (3)
- Chéquier (3)
- Service de consultation et de gestion de vos comptes sur Internet 24/24: LBP @ccess24
- Relevé de Compte mensuel
En option: une carte de la gamme Visa Business à débit immédiat(3)
Pour effectuer cette demande d'ouverture de compte en ligne vous devez être équipé d’un téléphone portable dont le numéro commence par 06 ou 07.
Notre équipe dédiée vous accompagne tout au long du processus, de l’ouverture à la clôture du compte de campagne électorale, dans le respect des préconisations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Quelles conditions pour ouvrir un compte de campagne ?
Le mandataire financier désigné par le candidat est tenu d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant les mouvements financiers du compte (recettes et dépenses). Ce compte doit être clos au plus tard 6 mois après la date de dépôt du compte de campagne conformément au guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP.
Comment se déroule l’ouverture du compte de campagne électorale ?
La demande d’ouverture de ce compte auprès de La Banque Postale se déroule entièrement en ligne en quelques minutes, de manière dématérialisée, pour plus de simplicité, de sécurité et de rapidité.
Pour effectuer cette ouverture de compte en ligne vous devez être équipé d’un téléphone portable dont le numéro commence par 06 ou 07.
Suite à votre demande d’ouverture de compte en ligne, votre dossier sera examiné par nos services. S’il est complet et accepté par La Banque Postale, le délai d’ouverture du compte sera de 4 jours ouvrés minimum.
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- Consulter les Conditions Générales ici : Conditions et tarifs pour les associations
- Convention de compte « Compte de campagne électorale (PDF – 0,15 Mo) »
Qu’est ce que le Droit au Compte ?
Selon l'article L. 52-6 du code électoral, « tout mandataire financier a droit à l'ouverture d’un compte de campagne électoral dans l'établissement de crédit de son choix ». La Banque Postale peut s’octroyer le droit de refuser l’ouverture d’un compte de campagne sans motiver sa décision.
En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la Banque de France peut être saisie afin de désigner un autre établissement bancaire situé dans la circonscription dans laquelle se déroule l'élection ou à proximité d'un autre lieu de son choix.
A ce titre, La Banque Postale peut être désignée comme teneur de compte et aura l’obligation de procéder à l’ouverture du compte.
(1)Un compte de campagne électorale peut être ouvert à partir du 6ème mois avant le scrutin. Pour une ouverture de compte en Droit au Compte, appelez le 09 69 37 70 05 (Service gratuit + prix appel)
(2)Se reporter à la plaquette tarifaire en vigueur et à la Convention de compte « Compte de campagne électorale ». Tarif Adispo Asso Classic en vigueur au 01/01/2024.
(3)L’ouverture d’un Compte Courant aux associations de proximité et la délivrance des moyens de paiement sont soumis à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.