Décryptage de la Loi Elan : Quels impacts pour le logement social ?
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Décryptage de la Loi Elan : Quels impacts pour le logement social ?

La loi ELAN, pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, traduit la volonté de l’Etat de faire évoluer durablement le modèle du logement social. Promulguée en novembre 2018, cette « loi logement » vise à « faciliter la construction de nouveaux logements et protéger les plus fragiles ».

Quels sont les grands axes de la Loi Elan ?

Compte tenu du manque de logements en France, et des prix élevés de l’immobilier, notamment dans les zones tendues, l’objectif principal de la loi est d’améliorer l’accès au logement dans le parc social.

Composée de 214 articles, la loi Elan repose ainsi sur 4 axes :

  • Construire plus, mieux et moins cher, 
  • Faire évoluer le secteur du logement social, 
  • Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, 
  • Améliorer le cadre de vie.

Pour ce faire, la simplification des normes et la facilitation de la construction devraient permettre de porter à 40 000 le nombre de constructions de logements sociaux par an, à 10 000 le nombre de logements en pension de famille et à 40 000 le nombre de places dans le parc privé pour des ménages en grande précarité.

En assouplissant les conditions de vente des logements sociaux, le gouvernement souhaite également inciter les opérateurs à construire davantage grâce aux produits de la vente. Aujourd’hui, seuls 8 000 logements sont vendus chaque année sur un parc social de plus de 4,5 millions de logements.

Enfin, la loi propose de dynamiser l’aménagement des territoires et redonner de l’attractivité aux centres de 222 villes moyennes. 

Quelles mesures concrètes ?

Un tiers des demandeurs de logement social sont des occupants déjà logés au sein de ce parc et le taux de rotation annuel des locataires reste inférieur à 10%. Compte tenu de cette réalité, la loi Elan vise à favoriser la mobilité dans le parc HLM. La situation de chaque locataire en zone tendue va être réexaminée tous les 3 ans afin de vérifier si le logement convient toujours aux besoins du foyer et proposer, le cas échéant, un nouveau logement.

D’ici le 1er janvier 2021 au plus tard, les organismes HLM gérant moins de 12 000 logements seront obligés de se regrouper avec une cohérence territoriale et une logique économique. Le bénéfice ? Améliorer l’efficacité des organismes HLM et leur permettre de construire et rénover plus de logements.

Pour augmenter le parc de logements accessibles, la transformation des bureaux en logements est facilitée par la loi Elan. En Île-de-France, les professionnels estiment que près de 700 000 m2 de bureaux sont obsolètes et durablement vacants, représentant un potentiel de 10 à 20 000 logements supplémentaires.

Pour développer l’offre en colocation, la loi Elan en assouplit les règles. La surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples, est de 9 m² correspondant à un volume de 20 m3 minimum (contre 14 m², correspondant à un volume de 33 m² historiquement).

Enfin, pour rompre l’isolement des seniors et faciliter l’accès des jeunes à un logement à loyer modéré, ce texte favorise également l’habitat intergénérationnel en permettant à une personne de 60 ans et plus de louer ou sous-louer plus facilement une partie du logement qu’elle occupe à des jeunes de moins de 30 ans.