Prélèvement SEPA - Mandat de Prélèvement

Vous recherchez une solution efficace pour collecter des dons ou gérer vos encaissements récurrents ?

Les avantages du prélèvement SEPA

Simplicité

Le prélèvement SEPA est particulièrement adapté pour la collecte de paiements récurrents type adhésion ou don avec la signature d’un mandat de prélèvement sans date d’échéance(1).  

Efficacité

En tant que créancier, le prélèvement SEPA vous permet de piloter efficacement votre trésorerie en gardant le contrôle sur vos dates d’encaissement(2) tout en limitant les impayés.

Sérénité

Une fois mis en place, le prélèvement SEPA nécessite une charge de gestion administrative très limitée pour le créancier comme pour le débiteur.

Les caractéristiques du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement simple et rapide permettant à un débiteur de donner mandat à un créancier pour que celui-ci puisse, via son établissement bancaire, prélever un paiement dû en euros et ce quelle que soit la banque du débiteur dans la zone SEPA(3).

Conditions d'éligibilité

Le prélèvement SEPA est accessible à tous les clients Personne Morale titulaire : 

  • d'une convention OPnet, EBICS ou Swiftnet,
  • et disposant d'un Identifiant Créancier SEPA (ICS).

Solutions associées

Opnet

Pour transférer vos ordres de paiement ou d’encaissement et récupérer vos relevés de comptes ou reportings spécifiques.

EBICS

Pour émettre vos opérations de paiement, d'encaissement et récupérer vos relevés d'informations.

SWIFTNet

Pour transmettre des instructions de paiement et recevoir des reportings en s’appuyant sur le réseau privé hautement sécurisé et standardisé de SWIFT.

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Terminaux de paiement

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(1) Jusqu'à révocation de l’accord du débiteur. Un mandat de prélèvement SEPA peut en effet être révoqué à tout moment sur demande du débiteur auprès de son créancier.

(2) Un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier…). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.

(3) La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 27 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.