Investissement : monter son plan de financement

26 FÉVRIER 2019

Dans une phase propice du cycle électoral, les collectivités intensifient leurs programmes d’investissement. Étape initiale et incontournable, le plan de financement permet d’évaluer le montant et le séquencement des dépenses à prévoir. Mais aussi, en fonction des recettes prévisionnelles, de déterminer le montage financier le plus adapté et le plus sécurisé.

Amorcée en 2017, la reprise des dépenses d’investissement des collectivités territoriales s’est confirmée en 2018. Cette dynamique nouvelle, qui touche avant tout les communes, mais aussi les départements, est corrélée à des capacités de financement optimisées. À la clé, une hausse de l’épargne qui, après déduction des remboursements d’emprunts, couvre près de la moitié des investissements. Une fois prises en compte les subventions mobilisables, le recours à l’emprunt apparaît comme la variable d’ajustement du plan de financement.

Quantifier le coût de l’investissement

Réfléchir au meilleur montage possible pour sécuriser le financement d’un projet d’investissement, tel est l’objet du plan de financement. Un préalable à tout projet d’investissement.

Que ce programme concerne la construction d’un équipement ou sa rénovation ou l’acquisition de véhicules, le coût de l’investissement doit d’abord être chiffré.

Il faut néanmoins savoir que les emprunts n’ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d’investissement spécifiques. Ils peuvent être globalisés et correspondre par exemple à tout ou partie d’une section d’investissement prévue au budget.

Identifier les recettes prévisionnelles

Une fois le coût de l’investissement évalué, il est nécessaire d’identifier les recettes sur lesquelles on peut compter. Ceci en tenant compte de la date de probable disponibilité des fonds.

Première recette à étudier: les subventions. Certes, celles-ci ont connu un repli ces dernières années. Ainsi, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale1 relevait une baisse de 20% des subventions d’équipements entre collectivités entre 2013 et 2016. Pour autant, ce n’est pas une ressource à négliger. La plupart des programmes d’investissement peuvent bénéficier de subventions. Leur versement est le plus souvent conditionné par la réalisation effective des travaux, voire la réalisation d’un bilan post-travaux, assorti de visites de contrôle.

Mais d’autres recettes sont mobilisables pour financer l’investissement comme le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ou des cessions immobilières.

Utiliser son fonds de roulement

En cas de fonds de roulement abondant, son utilisation devra être privilégiée, ce dernier ne pouvant pas être placée sauf exceptions. C’est une fois que ces différents points auront été étudiés que votre besoin d’emprunt et son séquencement pourront être dimensionné.

Évaluer le séquencement du projet

Sur combien de temps les travaux vont-ils être menés ? Les fonds empruntés doivent-ils être mobilisés tout de suite et en une seule fois ? Ou progressivement en plusieurs fois ? Quelles sont les conditions de déblocage des subventions ? Est-il possible d’obtenir une avance sur une partie de ces sommes ? Autant de questions qui conditionnent la nature des choix à opérer pour le montage financier.

Mieux vaut prévoir les éventuels aléas, fréquents dans le cadre d’un programme de travaux : décalage dans l’avancement du chantier, retard dans l’obtention des subventions... Il faut savoir qu’un impayé dans l’échéancier de remboursement d’un prêt engendre des intérêts et pénalités de retard, avec des conséquences sur la capacité future de la collectivité à emprunter de nouveau.

Sécuriser le financement quels que soient les aléas

Il peut être utile de prévoir une phase de mobilisation de l’emprunt si les appels de travaux doivent s’étaler dans le temps. Durant cette phase de mobilisation – d’une durée de six mois à un an en général – les intérêts sont payés au prorata des sommes débloquées, suivant l’indice Eonia + une marge. Le remboursement du capital n’intervient qu’une fois la phase d’amortissement atteinte.

De même, la souscription d’un prêt relais permet de préfinancer les travaux dans l’attente du versement des subventions, de la TVA ou des cessions immobilière. Cela en toute souplesse, puisque le remboursement anticipé gratuit des sommes empruntées est possible à tout moment à La Banque Postale. Mieux vaut dimensionner ce crédit-relais avec une durée supérieure à celle prévue pour les travaux, pour prévoir un éventuel retard dans la réception de ces derniers.

Inscrire l’emprunt au Budget primitif

Une fois votre plan de financement défini, il vous reste une dernière étape : l’inscription de l’emprunt au budget primitif. En effet, le recours à l’emprunt n’est possible que dans la limite du montant inscrit au budget.

1 Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales, Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL), mars 2018