Dans une transaction de prélèvement SEPA, le Créancier est identifié par son Identifiant Créancier SEPA ou ICS.
Cet identifiant est attribué par la Banque de France. Pour l’obtenir, le créancier doit adresser une demande à l’une de ses banques accompagnée de justificatifs qui varient selon sa nature juridique (entreprise, association, entrepreneur, …).
En France, l’ICS est constitué de 13 caractères respectant la structure suivante :
Le code activité ZZZ peut être librement utilisé par le créancier afin d’identifier, par exemple, une gamme de services ou une activité régionale.
La détention d’un ICS est une condition obligatoire à remplir avant l’émission de prélèvements SEPA.
Si votre entreprise ne dispose pas d’un ICS, La Banque Postale peut prendre en charge la démarche auprès de la Banque de France pour en demander l’attribution.