C'est le Conseil Départemental qui est en charge des deux principales allocations dont peuvent bénéficier les personnes âgées dépendantes.
La plus importante est l'APA (allocation personnalisée d’autonomie), une allocation qui favorise le maintien des personnes âgées à domicile malgré une perte d'autonomie en finançant un certain nombre de dépenses. Il peut s'agir de l'achat de matériel servant à compenser la perte d'autonomie, de fournitures pour l'hygiène, de la livraison des repas, des dépenses de transport ou encore d'un accueil temporaire dans un établissement spécialisé. L’APA peut également prendre en charge un certain nombre d’heures d’aide à domicile. Ces prestations peuvent être réalisées par un service d’aide à domicile ou bien par un salarié employé directement. Pour le payer, c’est simple, il suffit d’utiliser un chèque emploi service universel (CESU).
Trois formules sont possibles : il suffit d’une déclaration chaque mois du nombre d’heures effectuées et le CESU se charge de calculer et de verser le salaire à votre aide.
Il est également possible d’utiliser un CESU préfinancé à remettre directement au salarié pour le rémunérer. Il se présente sous la forme d’un titre de paiement prépayé, dont la valeur est définie par le financeur.
Dernière solution, utiliser un service de portage ou de mandataire qui se charge de tout.
À noter qu'un placement en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) peut être financé en partie par l'APA.
L'ASH (Aide sociale à l’hébergement), au contraire, est une allocation qui est versée pour permettre le placement d'une personne âgée dans un EHPAD, une maison de retraite, une unité de soins de longue durée ou chez des accueillants familiaux. Elle est calculée en fonction des ressources de la personne prise en charge ou de sa famille et permet de prendre en charge une partie du financement. L’aide est versée directement à l’établissement qui doit être habilité par l’aide sociale. A défaut, la prise en charge se fait au bout de 5 ans de carence.
Cette contribution des départements dans la prise en charge des personnes âgées constitue un effort financier conséquent. Le versement de l'APA et de l'ASH représente environ 22 % des dépenses consacrées à l'action sociale.
Après avoir fortement augmenté, ces budgets ont semblé être maîtrisés en 2018. C’est en tous cas ce qu’indique le dernier rapport de l’Odas (Observatoire nationale de l’action sociale), réalisé en partenariat avec la Banque Postale. Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale départementale affiche, en 2018, la plus faible progression enregistrée depuis plusieurs années.
Selon les experts de l’Odas, les départements ont en effet veillé à respecter les instructions gouvernementales sur l’augmentation de leur dépense (+1,2 %), ce qui s’est répercuté sur leur principal budget de fonctionnement, celui de l’action sociale. Un résultat pourrait être perçu comme rassurant s’il ne s’accompagnait d’un autre constat : les dépenses obligatoires que sont les allocations augmentent de 2 %, tandis que l’ensemble des autres dépenses progresse de moins de 0,7 %. On voit donc à nouveau s’accentuer le poids des dépenses obligatoires liées aux allocations par rapport aux autres dépenses sociales qui sont intrinsèquement liées à la principale mission sociale des départements : agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social.
Le rapport note d’ailleurs que c’est un facteur conjoncturel qui a permis aux départements d’équilibrer leur budget en 2018. En effet le dynamisme du marché immobilier a permis à de nombreux départements d’obtenir une recette importante provenant des droits de mutation.
Concernant plus spécifiquement les séniors, en 2018, la dépense nette pour les personnes âgées a peu augmenté : +1,3 %, tant du côté des dépenses d’hébergement (+1,1 %) que du côté du financement de l’APA (+1,3 %). Cette dernière allocation représente désormais 5,8 milliards d’euros, en hausse de 2,2 % du fait d’une meilleure prise en charge de l’APA à domicile.
Il faut noter que cette modération dans la hausse des dépenses est liée à la contribution exceptionnelle de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) qui couvre désormais 38,2 % des dépenses d’APA (+1 point vs 2017).