La relance post-COVID sera verte ou ne sera pas. Le message a été lancé et décliné sur tous les tons. L’annonce, le 3 septembre 2020, du plan France Relance a entériné le déblocage de quelque 30 milliards d’euros consacrés à la transition écologique, dont 7 milliards injectés dans la rénovation énergétique.
France Relance : de nouvelles aides à la réhabilitation énergétique des logements sociaux
Le secteur du logement social bénéficiera de 500 millions d’euros au titre du plan France Relance. Cette enveloppe exceptionnelle est officiellement destinée à financer des opérations lourdes de réhabilitation, du désossement de barres HLM à leur rénovation. Le but, selon le dossier de presse de France Relance : « faire émerger des solutions françaises de rénovation énergétique très performantes pour des ensembles de logement. »
Les subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage d’insertion (associations etc.) pour que le parc social atteigne les standards les plus élevés, à savoir le label « Bâtiment basse consommation » (BBC). Il s’agira donc d’accompagner directement les bailleurs sociaux visant à subventionner des opérations qui ne s’équilibrent pas avec les aides existantes.
Le logement : une priorité pour la transition écologique
Le secteur du bâtiment est à lui seul responsable, en France, de près de 45% de la consommation énergétique nationale. Il totalise 19% des émissions de gaz à effet de serre(1). Notre pays compte 4,8 millions de logements très énergétivores sur 29 millions de résidences principales. Ceci représente 17% de « passoires thermiques » classées F ou G sur l’échelle existante du diagnostic de performance énergétique (d’ailleurs en cours de refonte - cf encadré). Cette précarité énergétique est plutôt le fait des logements les plus modestes du parc privé.
Un objectif de 500 000 rénovations de logements par an a été affiché pour permettre à la France de tenir ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Avec moins de 300 000 rénovations énergétiques annuelles – dont 100 000 réalisées par les seuls bailleurs sociaux - l’objectif est actuellement loin d’être atteint. S’y ajoute un horizon de décarbonation totale du secteur du logement locatif, avec 100% Bâtiment Basse Consommation (BBC) prévus en 2050 aux termes de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 : une ambition à ce jour hors de portée. Car l’essentiel des rénovations entreprises sont partielles, réalisées « par gestes », donc insuffisamment performantes selon le think-tank de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE).
L’éradication des passoires thermiques d’ici à 2050 a été réaffirmée avec le vote, le 11 septembre 2020, de la loi Énergie-Climat. Avec ces nouvelles dispositions, les logements jugés extrêmement consommateurs seront, à partir de 2023, qualifiés « d’indécents ». Les propriétaires n’ayant pas engagé de travaux en 2028 pour ramener leur bien au minimum en classe E seront sanctionnés.
Le secteur du logement social, plutôt bon élève
La rénovation énergétique est depuis longtemps partie intégrante des stratégies patrimoniales des bailleurs sociaux. De fait, le logement social fait plutôt figure d’élève modèle. Les appartements des bailleurs sociaux sont en effet équipés très majoritairement d’un chauffage collectif au gaz. Ils sont par ailleurs l’objet d’efforts de rénovation sans commune mesure avec ceux consentis par les propriétaires privés. Conséquence : les logements sociaux consomment moins que les autres. Le parc social comporte ainsi 7% d’étiquettes F et G, contre 19% dans le privé.
Mettre l’ensemble du parc social au niveau BBC d’ici à 2050 est toutefois une ambition très élevée. Pour l’atteindre ou s’en approcher, il est nécessaire de s’affranchir de la rénovation par étapes ou « par gestes » (ici le renouvellement d’une chaudière, là le changement des fenêtres…) pour privilégier des travaux de rénovation globaux visant en particulier l’étanchéité de l’air et l’éviction des ponts thermiques, sources de déperditions importantes.
Rénovations énergétiques : des solutions de financement ad-hoc
Avec son offre de prêts verts, La Banque Postale s’est positionnée auprès des bailleurs sociaux comme acteur de référence du financement à forte valeur ajoutée écologique. Les prêts verts de La Banque Postale sont en effet des emprunts refinancés par émission d’obligations vertes, ce qui permet aux organismes HLM et EPL de contribuer concrètement à la mise en place d’une finance vertueuse en termes de transition énergétique.
Les bailleurs sociaux ont par ailleurs la possibilité de valoriser leurs travaux de rénovation énergétique via des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Les CEE ainsi attribués contribuent à diminuer le reste à financer des projets et à accélérer leur retour sur investissement.
Au-delà de l’enjeu économique, la rénovation énergétique des logements au sens large va devenir, à compter de 2023, un critère d’évaluation de la « décence » des logements. À partir de cette date, les locataires occupant les logements les moins bien isolés pourront exiger de leur propriétaire ou de leur bailleur qu’il engage des travaux de rénovation, sans quoi un juge pour décider le gel de leur loyer, voire interdire la location.
Un diagnostic de performance énergétique bientôt refondu ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2007 pour toute location de logement. L’article 79 de la loi ELAN de novembre 2018 rend le DPE opposable à compter du 1er janvier 2021, c’est-à-dire contestable devant la justice. Très critiqué pour son manque de fiabilité, notamment dans l’ancien, le DPE verra son mode de calcul refondu, à partir de critères plus larges.
(1) Source de tous les chiffres : Service des statistiques du ministère de la Transition écologique – Septembre 2020