Posons un préalable. Seuls les couples mariés ou ayant été mariés sont concernés par l’octroi d’une retraite de réversion. Les couples liés par un Pacs ou vivant en concubinage n’ont pas droit à cette prestation. Cette règle est valable dans tous les régimes de retraite. On compte en France 4,4 millions de bénéficiaires d’une pension de réversion, dont 89% des femmes (1). En pratique, c’est un univers très compliqué car il y a aujourd’hui autant de dispositifs que de régimes de retraite.
Qui peut en bénéficier ?
Les conditions d’octroi
Elles sont de plusieurs ordres. L’âge, d’abord. Aucune condition d’âge minimum n’est posée pour les fonctionnaires ni pour la retraite de base des avocats. En revanche, l’âge plancher est de 55 ans pour les salariés du privé. Dans certaines régimes de professions libérales, il grimpe jusqu’à 65 ans. Les conditions de ressources, ensuite. Là encore, vous ne serez pas logé à la même enseigne selon le statut du conjoint décédé. Les régimes de la fonction publique et la plupart des régimes complémentaires n’imposent pas de conditions de ressources financières.
Par ailleurs, les revenus du survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond. Lequel ? C’est variable selon les régimes. Pour les salariés du privé, concernant l’octroi de la retraite de base, les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser 21 320 euros s’il vit seul (34 112 euros en couple). Si la somme des ressources prises en compte et de la pension de réversion dépasse le plafond de ressources, la pension est réduite d’autant. Une variation des ressources entraine aussi sa révision.
Les montants
La fraction reversée est variable selon les régimes. Elle est de 50% de la pension perçue (ou qu’aurait perçue) le conjoint décédé chez les fonctionnaires, de 54% au régime général des salariés pour la pension de base, de 60% dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Fin 2018, 4,4 millions de personnes (à 89% des femmes percevaient une pension de réversion en France, selon les statistiques de la Drees (1). Et pour un quart d’entre elles, il s’agissait de leur seule pension de vieillesse. Les montants perçus sont évidemment très variables selon les situations. En moyenne, selon les études de la Drees, les femmes perçoivent une pension de réversion de 642 euros, les hommes de 304 euros.
(1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Rapport sur les retraites 2020.
Comment anticiper ?
Vous l’avez compris, il est compliqué de savoir à l’avance le montant de sa réversion éventuelle, puisqu’il faut trouver et interpréter les règles s’appliquant pour chacun des régimes auxquels son conjoint a cotisé. Voire de son ex-conjoint puisque certains régimes octroient des réversions aux couples divorcés et souvent au prorata des durées de mariage. Pour autant, la protection de son conjoint en cas de décès préoccupe tous les couples. Il faut aussi avoir en tête que la période de retraite dure en moyenne 26 années et 2 mois selon les projections de l’Insee (28 ans et 1 mois pour une femme, 24 ans et 3 mois pour un homme).
La réversion étant une réponse insuffisante et complexe pour l’heure, il est impératif que chaque membre du couple se prépare un complément de retraite individuel, notamment à travers le Plan d’épargne retraite. Mais aussi de prendre certains dispositions supplémentaires (donation au dernier vivant, aménagement du régime matrimonial, clause de préciput, société civile immobilière, testament, etc.) pour une protection sur-mesure.
