Un compte joint est un type de compte bancaire qui permet à plusieurs personnes d'accéder aux mêmes fonds et d'effectuer des opérations en commun. Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables de toutes les transactions effectuées sur le compte, ainsi que du remboursement des éventuels découverts ou crédits associés au compte. Un compte joint offre une plus grande souplesse et une meilleure gestion des dépenses communes (loyers, frais de la résidence de famille, scolarité des enfants, dépenses du quotidien, voyages…), mais il implique aussi un partage des risques et une confiance entre les cotitulaires. Il faut donc être vigilant sur les conditions d'ouverture et de clôture du compte, ainsi que sur les droits et obligations de chaque cotitulaire.
Comment fonctionne un compte joint ?
Astuce
Si le remboursement de votre crédit immobilier est réalisé depuis un compte-joint, pensez à en parler au préalable avec l’organisme prêteur pour modifier, le cas échéant, le compte sur lequel les prélèvements sont réalisés.
Qui dit co-titulaires, dit titulaires ensemble
La procédure pour ouvrir un compte joint(1) est la même que pour un compte courant individuel.
Tous les cotitulaires doivent être présents lors de l’ouverture du compte joint, munis de leurs pièces d'identité et de leurs justificatifs de domicile, et doivent notamment signer une convention de compte courant. Selon votre situation personnelle, le compte joint est ouvert sous l’intitulé « Monsieur ou Madame » ou « Monsieur ou Monsieur » ou « Madame ou Madame »(2).
Comme pour un compte courant individuel, pensez à assurer tous les moyens de paiement relatifs au compte joint (carte bancaire et chéquier) grâce à Alliatys ou Alliatys Plus.
Selon les modalités d’organisation de votre couple ou famille (mariés ou non, frères et soeurs…), il peut être opportun de disposer également chacun d’un compte courant individuel.
Qui dit co-titulaires, dit co-responsabilité !
Ouvrir un compte joint est loin d’être anodin : tous les cotitulaires sont solidairement responsables du compte. Si cela signifie que chacun peut seul utiliser les moyens de paiement et dépenser les fonds inscrits en compte, cela signifie aussi que chacun est responsable vis-à-vis de la banque de toutes les dettes générées par le compte-joint. Concrètement, si le compte est à découvert, la banque peut, selon son choix, demander le remboursement des sommes soit à tous les cotitulaires, soit à un seul des cotitulaires (celui de son choix), peu importe qui a réalisé l’opération qui a rendu le solde du compte débiteur. En cas d’incident de paiement, tous les cotitulaires sont responsables : en cas de chèque sans provision, l’interdiction bancaire touche tous les cotitulaires sur leur compte joint, mais aussi sur leur(s) compte(s) courant(s) individuel(s). Il est possible d’atténuer cet effet du compte joint en désignant, dans le contrat conclu avec la banque, un responsable en cas d’incidents de paiement. Dans ce cas, lui seul sera, le cas échéant, interdit bancaire.
Quels sont les avantages d’ouvrir un compte joint ?
Ouvrir un compte joint présente plusieurs avantages, notamment :
- Faciliter la gestion des dépenses communes, comme le loyer, les charges, les courses ou les loisirs. Il suffit de verser une somme mensuelle sur le compte joint et de payer avec la carte bancaire ou le chéquier associé.
- Bénéficier d'une tarification avantageuse, car certaines banques offrent des réductions sur les frais de tenue de compte, les cotisations de cartes bancaires ou les taux de crédit pour les comptes joints.
-50% sur la 2e carte
À La Banque Postale, pour toute souscription d’une 2e carte bancaire(3) détenue sur un compte joint : 50 % de réduction sur la cotisation annuelle de la carte bancaire la moins chère(4).
Quels documents pour ouvrir un compte joint ?
Pour ouvrir un compte joint, il vous faudra fournir certains documents à la banque, qui peuvent varier selon le type de compte choisi et votre profil. Voici une liste non-exhaustive :
Les documents d'identité
Chaque cotitulaire doit présenter un document d’identité en cours de validité, comme une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour. Il faut également fournir un justificatif de domicile : dernier avis d’imposition ou de non-imposition, l’ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu), attestation de domicile (de moins de 6 mois) ou facture (de moins de 3 mois) établit par un fournisseur d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou Internet... Si les cotitulaires ne vivent pas à la même adresse, chacun devra présenter son propre justificatif de domicile.
Les documents de revenus
Selon le type de compte joint choisi, il peut être nécessaire de fournir des documents qui attestent des revenus de chaque cotitulaire, comme le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, l’ASDIR, des bulletins de salaire, ou des justificatifs de prestations sociales. Ces documents permettent à la banque d'évaluer la solvabilité des cotitulaires et de leur proposer des services adaptés à leur situation financière.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte joint ?
Pour ouvrir un compte joint, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Avoir une résidence en France ou dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).
- Fournir le bulletin de demande d'ouverture de compte joint.
- Transmettre les pièces justificatives demandées par la banque.
Comment transformer un compte individuel en compte joint ?
Pour passer d'un compte individuel à un compte joint, le titulaire doit convenir d'un rendez-vous avec son conseiller et venir accompagné de la personne qui sera ajoutée au compte. Si le cotitulaire n'est pas client de la banque, le conseiller va procéder de la même manière qu'une ouverture de compte classique. Si ce dernier est déjà client, la démarche sera plus simple. Il faudra également choisir des moyens de paiement adaptés pour le nouveau titulaire, et éventuellement demander un nouveau carnet de chèques au nom des deux cotitulaires, si le titulaire en possède un.
Comment mettre fin au compte-joint ?
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- 1er cas : les cotitulaires souhaitent tous les deux clôturer le compte bancaire. Une demande de clôture signée par les deux cotitulaires doit être transmise par courrier ou via la banque en ligne. À défaut, la demande de clôture est traitée comme une demande de transformation en compte indivis(5) : dans ce cas toutes les opérations initiées après la demande (paiements…) devront être validées par tous les cotitulaires. La demande de transformation en compte indivis doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
- 2e cas : un des deux cotitulaires souhaite conserver ce compte : dans ce cas il faut faire une demande de transformation de compte joint en compte individuel, signée par les 2 cotitulaires.
- 3e cas : vous souhaitez sortir de ce compte joint mais vous n’êtes pas d’accord : dans ce cas le compte joint est transformé en compte indivis sous la seule signature d’un cotitulaire. Une fois en compte indivis, toute opération effectuée sur ce compte nécessite l’accord de tous les cotitulaires.
Pour résumer
Ouvrir un compte joint présente des avantages pour gérer le quotidien puisqu’il permet à chacun des cotitulaires d’effectuer séparément sous sa seule signature des opérations sur le compte (contrairement au compte indivis qui nécessite l’accord de tous) mais il faut rester attentif au fonctionnement du compte joint pour ne pas être pris au dépourvu.
Articles associés
(1) Pour une ouverture en bureau de Poste. Pour les demandes d’ouverture d’un compte-joint à distance des dispositions complémentaires peuvent être mises en œuvre.
(2) En cas de titulaires supplémentaires, ils apparaissent également au format « ou Monsieur ».
(3) Sauf Carte Visa Infinite. La délivrance des moyens de paiement est soumise à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.
(4) Offre pérenne sur la 2è carte détenue sur le compte : l’offre s’applique sur la carte bancaire la moins chère des deux cartes bancaires détenues sur le compte joint. L’offre n’est pas cumulable avec les offres promotionnelles sur les Formules de Compte ou les cartes seules.
(5) Le terme de « désolidarisation » est parfois utilisé.