La réglementation française, avant même la crise sanitaire, incitait les entreprises à amorcer une démarche RSE, c’est-à-dire à intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.
L’un des textes majeurs en la matière est la loi dite « Grenelle 2 » de 2011 qui a étendu l’obligation de reporting extra-financier à toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé, et aux sociétés dont le total de bilan ou le chiffre d'affaires et le nombre de salariés dépassent respectivement 100 millions d’euros et 500 salariés, ainsi qu’aux établissements de certains secteurs (mutuelles d'assurance, les coopératives agricoles, les établissements de crédit, etc.). En dehors de cette obligation de reporting, il existe des obligations circonscrites à certains champs et à certaines tailles d’entreprises : ainsi les entreprises de plus de 500 salariés doivent, depuis la loi dite « Sapin », mettre en place un dispositif de prévention de la corruption ou du trafic d’influence.
Plus récemment, la loi dite PACTE de 2019 a modifié l'article 1833 du Code civil afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux mais aussi l'article 1835 du même code afin de donner la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts. Cette loi, enfin, a créé le statut d'entreprise à mission.
Une démarche RSE pour retrouver un marché et des débouchés
Bref, si l’on se réfère aux obligations légales relevant de la RSE, ce sont les grandes entreprises et une partie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui sont concernées. Ce sont donc elles aussi qui ont fort logiquement une démarche RSE volontaire approfondie. Ainsi le statut d’entreprise à mission a été pour l’essentiel adoptée par de grandes entreprises telles que Danone ou La Maif. De fait l’obtention d’un tel statut requiert une vision et une stratégie globale, laquelle doit orienter les engagements et leur exécution.
Il n’en demeure pas moins que, à l’autre bout du spectre, les entreprises non soumises aux obligations RSE ont intérêt à s’engager dans une telle démarche sociale et environnementale. D’abord pour satisfaire aux exigences de leurs donneurs d’ordre et aussi parce que la crise sanitaire, le plan de relance français, le Green deal européen, tout semble converger vers cet impératif d’une transition du modèle des entreprises.
Pour engager cette transition, elles peuvent s’appuyer, par exemple, sur le dispositif porté par Bpifrance qui prévoit 250 millions d’euros pour accélérer la transition écologique des TPE et PME. Cependant, toutes les PME ne seront pas éligibles à ce plan.
Des outils pour la transition énergétique de votre entreprise
1 - Un diagnostic énergétique pour réduire les coûts via des travaux financés
Quels travaux d'efficacité énergétique mener ? Comment bénéficier des aides ? Comment les chiffrer ? Les mobiliser ? Comment trouver un fournisseur d’énergie pertinent et moins cher ? Le chantier est complexe mais des outils sont disponibles qui permettent de réaliser un audit énergétique, d’identifier les travaux à réaliser, lesquels peuvent être financés via les certificats d’économie d’énergie .
2 - Le Plan de mobilité
Pour gagner du temps et favoriser l’engagement des salariés, le Plan de mobilité, anciennement plan de déplacement entreprise, a des vertus environnementales. Votre entreprise peut à cette occasion bénéficier de l’accompagnement d’une collectivité et d’une CCI afin que ce plan facilite in fine la vie de vos employés. Un guide existe, qui demeure pertinent aujourd’hui, même s’il date de 2018.
3 - Réaliser son bilan Emissions de gaz à effet de serre
Pour témoigner d’une volonté concrète d’avoir une démarche RSE vis-à-vis de toutes les parties prenantes de l’entreprise : donneurs, d’ordre, salariés, fournisseurs…. A noter que des guides de réalisation d'un bilan GES spécifique à chaque secteur d’activité sont disponibles.
Une autre piste intéressante pour tirer son épingle du jeu vis-à-vis de donneurs d’ordres attentifs à la RSE est de réaliser une analyse du cycle de vie de son ou ses produit(s).
Ce qui importe, au-delà de la communication ou des audits et diagnostics, est bien de poser la première brique de sa démarche RSE, donc de réaliser les actions identifiées. Les bénéfices suivront !
