Société (EURL, SARL, SAS, SA, SNC, SCP, SCI...) : Ouvrir un compte

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SOCIÉTÉ (EURL, SARL, SAS, SA, SNC, SCP, SCI...)

Liste des pièces justificatives pour l'ouverture d'un compte courant(1) :

Téléchargez et imprimez la liste des documents nécessaires à l'ouverture de votre compte(1) :

 

(1)L’ouverture d’un compte et la délivrance des moyens de paiement sont soumises à l’acceptation du dossier par La Banque Postale.


Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Apporter toutes les pièces suivantes :

  • Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
  • Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3 mois
  • Justificatif d'identité des associés détenant + de 25 % des parts (pièce d'identité pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales)

Cas particulier :

Apporter toutes les pièces suivantes :

SOCIÉTÉ EN COURS DE CRÉATION (avec consignation de capital) :

  • Justificatifs d’identité et de domicile (EDF, France Telecom, ...) de tous les fondateurs en cours de validité
  • Copie des statuts et annexes OU du projet des statuts
  • Copie de l’extrait du procès verbal de l’Assemblée Générale de la décision des associés nommant le(s) gérant(s) ou le PDG selon le cas

Et en cas de demande de certificat de consignation de capital :

  • Chèque émis à l’ordre de la Société par chacun des associés nommés dans les statuts.


Attention ! Dans l’attente de l’immatriculation de la société au RCS, le compte ne pourra pas fonctionner au débit. Vous disposez d’un délai de 3 mois après l’ouverture du CCP pour communiquer l’extrait Kbis de votre société, ainsi qu’un justificatif d’adresse du siège.

 

2 - Justificatif des pouvoirs

Pour une SARL/SAS/SCI/EURL/SNC/SCP :

  • Extrait certifié conforme du procès verbal de l’assemblée générale des associés ayant nommé le ou les dirigeants, s’ils ne sont pas désignés dans les statuts.

Pour une SA :

  • Extrait certifié conforme de la délibération du conseil d’administration ou de surveillance ayant désigné le représentant légal.

 

3 - Justificatif d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte

Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec l'original de l'une des pièces suivantes (en cours de validité) :

Si la personne est de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ou assimilé(2) :
  • carte nationale d'identité(3)
  • passeport
  • carte de résident, carte de séjour Communauté Européenne ou carte de séjour Espace Economique Européen
Si la personne est de nationalité étrangère (hors UE) :
  • passeport délivré par une autorité officielle du pays d’origine
  • carte de résident
  • certificat de résidence Algérien
  • carte de séjour temporaire, OU passeport sur lequel les autorités françaises ont collé la vignette sécurisée « Carte de Séjour Temporaire » ou « CST »
  • récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour accompagné obligatoirement de l'ancienne carte de séjour du titulaire


(2)Monaco, Suisse, Andorre, Islande, Liechtenstein, San Marin, Norvège
(3)Pour l'Italie, la carte d'identité est uniquement acceptée pour les personnes ayant la nationalité italienne

 

4 - Justificatif d'adresse du siège social

 

Apporter l'original de l'une des pièces suivantes :

  • facture d'électricité, de gaz ou d'eau de moins de 6 mois, ou échéancier de l’année en cours
  • facture téléphonique fixe de moins de 3 mois
  • facture d’abonnement Internet et/ou forfait multimédia de moins de 3 mois
  • bail commercial
  • dernier avis de Taxe Foncière
Pour une société hébergée chez le représentant légal(2) ou dans un bâtiment public :
  • attestation d'hébergement (datée, et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison sociale de la société)

En complément si la socitété est hébergée chez le représentant légal(2) :

  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile
 
Pour une société hébergée par une SCI :

Apporter toutes les pièces suivantes :

  • attestation d'hébergement (datée, et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison de la société ou le libellé de la SCI)
  • original de l’extrait K BIS, de moins de 3 mois, de la SCI
  • une preuve de propriété au nom de la SCI comportant l’adresse complète du site d’hébergement (Taxe foncière ou autre).

(2)Uniquement au domicile du représentant légal. Il n’est pas possible de domicilier la société au domicile d’un associé.

 

5 - Demande de procuration sur le compte courant

  • Pièce d’identité du (des) mandataire(s) en cours de validité.