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Professions de santé : des aides pour vous aider à vous installer

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Il existe différents dispositifs incitant les praticiens ou futurs praticiens à s’installer dans des zones où l’offre de soins est déficiente. Pour atteindre cet objectif, la priorité est donnée à l’exercice en libéral et aux médecins, mais les autres professions de santé ne sont pas oubliées. Explications.

Afin de  garantir un accès aux soins pour tous les patients, les pouvoirs publics ont mis en place différents leviers visant à renforcer l’offre dans les zones dites « sous tension ».  Si l’essentiel des efforts se concentre sur les médecins libéraux, les autres professions et types d’exercice ne sont pas oubliés. Voici un panorama des dispositifs proposés selon les professions de santé. 

Les médecins sont très logiquement le cœur de cible de cette politique. Pour favoriser une meilleure répartition sur le territoire national, la stratégie englobe des aides pour inciter les étudiants en médecine à réaliser leurs stages en zone sous tension et prévoit des possibilités d’exercice plus souples : salariat, statut mixte, etc. Toutefois, l’essentiel des aides s’adressent à l’installation en exercice libéral.

 

Le contrat d’engagement de service public (CESP) pour les étudiants en médecine

Une bourse d’un montant de 1 200 € par mois est allouée aux étudiants en médecine qui s’engagent, pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation, et pour deux ans minimum, à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée

 

Aides financières pour les médecins installés ou qui souhaitent s’installer

  • Si le médecin rejoint un groupe dont les deux tiers au moins de son activité sont exercés dans une zone « sous-dotée », l’aide perçue est égale à 10% du montant de l’activité (plafonnée à 20 000 €), assortie d’une aide à l’investissement de 5 000 € par an pendant trois ans. Une aide spécifique est prévue également pour les médecins exerçant dans le cadre d’un pôle de santé
  • Si le médecin, situé à proximité d’une zone « sous-dotée », aide des confrères en exerçant une partie de son activité dans cette zone, il lui est proposée une rémunération complémentaire de l’ordre de 10% du montant de l’activité réalisée dans cette zone (plafonnée à 20 000 €), et une prise en charge des frais de déplacement.
  • Pour un jeune médecin s’installant dans une zone sous tension, le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) offre une garantie de revenu minimal via des avantages sociaux et un complément de revenus pouvant atteindre 3 105 € par mois, pendant une période de deux ans, s’il pratique les tarifs du secteur 1 de la Sécurité sociale et justifie d’une activité minimale de 165 actes à 23 € par mois, soit un chiffre d’affaires mensuel de 3 795 €.

 

Les autres spécialités et professions

  • Etudiants en odontologie : ils peuvent bénéficier du contrat d’engagement de service public (CESP), dans les mêmes conditions que les médecins.
  • Masseurs-kinésithérapeutes : pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux assurant une continuité des soins dans une zone « sous-dotée », l’adhésion au « contrat incitatif » permet notamment de percevoir une aide forfaitaire annuelle d’un montant de 3 000 € par an, pendant trois ans. A noter : le praticien doit exercer les deux tiers de son activité dans la zone et avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70%.
  • Infirmiers : les infirmiers et infirmières libérales s’installant dans une zone « très sous dotée » et assurant une continuité des soins peuvent adhérer au contrat incitatif infirmier afin d’obtenir une aide forfaitaire annuelle d’un montant maximum de 3 000 € par an, pendant trois ans, et bénéficier d’une prise en charge des cotisations d’allocations familiales.
  • Sages-femmes : les sages-femmes libérales et conventionnées peuvent également bénéficier d’un contrat incitatif en cas d’installation ou de maintien du cabinet dans une zone « sans sage-femme », « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».

 

 

Bon à savoir 

Des aides régionales ou départementales existent, versées en contrepartie de l’engagement du professionnel de santé libéral à rester dans la région ou le département durant une période définie. Pour un exemple, cliquez ici.