Joris Picard : En termes de transmission du bien, la société civile immobilière (SCI) ouvre bien des possibilités. Par exemple, lors d’une donation ou une succession, l’emprunt bancaire et les comptes courants d’associés sont déduits de la valeur de l’immeuble pour valoriser les parts transmises. Cela crée une dynamique intéressante en cas de donation précoce, car la création de valeur future profite au patrimoine de celui qui les reçoit.
Au plan civil, une rédaction appropriée des statuts permet ainsi de dissocier avoir et pouvoir en désignant un gérant parmi les associés, tout en ajustant ses prérogatives, ou d’organiser les relations entre associés cas de démembrement des parts. La SCI offre aussi un espace de liberté en matière de distribution des résultats : l’assemblée générale ajuste la part du résultat disponible annuel à distribuer aux associés. En détention directe, le propriétaire encaisse les loyers sans modulation possible. Enfin, en cas de succession, il peut être prévu une clause d’agrément, qui permettra aux associés survivants d’accepter ou non l’entrée d’un héritier au capital.