Ce qu'il faut savoir :
Qu’est-ce que les chèques cadeaux ?
Les chèques cadeaux représentent des avantages offerts par l’entreprise à ses salariés. Sorte de moyen de paiement au montant fixe, ils sont utilisables auprès de diverses enseignes partenaires. Les chèques cadeaux peuvent ainsi être échangés contre des produits, selon les conditions prévues par l’entreprise.
C’est l’employeur qui les met en place ou le comité social et économique (CSE). Ils sont distribués au format papier ou dématérialisés.
Qui peut bénéficier de chèques cadeaux ?
Les chèques cadeaux sont principalement destinés aux salariés, mais d’autres personnes peuvent également en bénéficier au sein d’une entreprise. C’est notamment le cas des :
- Dirigeants assimilés salariés ;
- Stagiaires ;
- Clients de l’entreprise lors de négociations commerciales ou de défis marketing, par exemple. Attention cependant, la loi prévoit que le fait de récompenser ses meilleurs clients demeure dans l’intérêt de la société, en respectant le seuil maximal de TVA. La TVA peut ainsi être déduite pour un montant maximum de 60 € TTC par client.
À savoir
Les salariés bénéficiant d’un chèque cadeau doivent être concernés par celui-ci. Ainsi, ils doivent, par exemple, avoir des enfants pour recevoir des chèques cadeaux dans le cadre de la Fête des pères ou du Noël des enfants.
Chèques cadeaux : attention aux discriminations
Au sein d’une entreprise, il est important de s’assurer qu’un chèque cadeau ne présente pas un caractère discriminatoire. Il doit donc être remis indifféremment à tous les salariés et autres personnes concernées ou à une catégorie précise de salariés. Le fait de priver un salarié de son droit aux chèques cadeaux à cause de son âge, son sexe ou son appartenance religieuse, par exemple, est interdit, car cela relève alors d’un acte de discrimination.
La catégorie professionnelle (cadre, employé, entre autres), le niveau de rémunération et le type de contrat de travail dans l’entreprise ne sont pas non plus des critères permettant de décider de l’attribution : tous les salariés, y compris en période d’essai, en CDD, en stage, en temps partiel, en préavis ou en congé (maternité, maladie, vacances) peuvent potentiellement en recevoir.
À savoir
Le droit aux chèques cadeaux doit uniquement représenter un avantage en nature et en aucun cas un moyen de sanctionner un collaborateur en ne lui en faisant pas bénéficier.
Chèques cadeaux et paiement de cotisations sociales
Les chèques cadeaux sont normalement soumis aux cotisations de Sécurité sociale, puisqu’il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Néanmoins, sous certaines conditions, ce type d’avantage peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Si le montant du chèque cadeau ne dépasse pas le seuil toléré
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si le montant du chèque cadeau dépasse le seuil
Les chèques cadeaux doivent être donnés dans le cadre d'un événement précis : Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), naissance, départ à la retraite, Fête des mères ou des pères ou encore lors de la rentrée (pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat). Cependant, toute autre pratique résultant d’usages locaux ne peut être exonérée de cotisations et contributions sociales.
À savoir
L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire, à l’instar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire.
L’utilisation des chèques cadeaux doit être en lien avec l’événement : ainsi, l’Urssaf précise que « le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins ».
Le montant ne doit pas être trop important : il doit ainsi rester sous les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile. En cas de mariage de deux salariés travaillant dans l’entreprise, chacun étant concerné par l’événement « mariage » peut recevoir un bon d’achat de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales.
À savoir
Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont alors soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.
Chèque cadeau : ce qu’il faut savoir pour les salariés
- Le chèque cadeau est optionnel et un salarié n’est pas tenu de l’accepter s’il n’est couvert que partiellement par son entreprise.
- Les bénéficiaires des chèques cadeaux peuvent les utiliser dans toutes les enseignes qui les acceptent. De nombreux sites internet permettent également d’effectuer des achats en ligne et de payer en chèques cadeaux. À noter cependant, certains chèques cadeaux peuvent être limités à un réseau spécifique.
- Les chèques cadeaux sont le plus souvent associés à une période de validité et doivent être utilisés avant la date limite indiquée. Néanmoins, les salariés peuvent se renseigner et vérifier que, du fait de la pandémie, certains de leurs chèques cadeaux ne bénéficient pas d’une mesure exceptionnelle en la matière.
Tout savoir sur le CSE ou comité social et économique
Les activités sociales et culturelles doivent, en principe, être gérées par :
- Le CSE à « compétences élargies » (c'est-à-dire dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
- L’employeur en l'absence de CSE en raison de l'effectif (moins de 11 salariés) ;
- L’employeur en présence d'un CSE à « attributions réduites » (entre 11 et 49 salariés) ;
- L’employeur en l’absence d'un CSE sur présentation d’un procès-verbal de carence.
Le CSE peut, malgré ses « attributions réduites », gérer les activités sociales et culturelles dans les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve que cette compétence soit prévue par accord collectif ou par usages.
