Artisans : tour d’horizon des aides mises à votre disposition pour relancer votre activité

Pour ce deuxième confinement, le gouvernement a réactivé, voire amplifié, les dispositifs mis en place lors du premier confinement. A cela se greffent les actions visant à favoriser l’emploi des jeunes et l’apprentissage. On fait le point.

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Première entreprise de France, l’artisanat, durement touché par les confinements, et plus globalement par la crise sanitaire, est au cœur des préoccupations de l’Etat, à double titre :

  • D’abord, avec le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants qui a pour objet d’accompagner les professionnels lors des différentes étapes de la crise liée à la Covid-19.
  • Et de manière plus profonde, avec la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.

Activité partielle, PGE, fonds de solidarité, report des charges fiscales et socialesles mesures mises en place lors du premier confinement ont toutes été redéployées, parfois assouplies dans leurs conditions d’accès, et ce dès l’annonce du deuxième confinement.

Voici un point sur les aides que vous pouvez actionner en cette fin d’année :

Apprentissage

Les aides de l’Etat de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur continuent jusqu’au 28 février 2021. Cette aide est attribuée sans condition et versée automatiquement après signature du contrat d’apprentissage.

 

Prorogation et modulation de certaines aides initiées en mars

Les entreprises bénéficient encore d’aides mises en place pendant la période du premier confinement comme le prêt garanti par l’Etat (PGE). Cette possibilité est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

  • Les petites entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d’années de remboursement.
    Rappel : les entreprises peuvent librement lisser le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020. Ces délais supplémentaires ne seront pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

  • Dispositifs autour des charges fiscales ou sociales
    Reporter ses échéances sociales, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, reporter ses échéances fiscales ou obtenir un remboursement anticipé des crédits d'impôt et de crédit de TVA, voici les quatre pistes ouvertes. Il existe aussi, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, …). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de remise gracieuse (site impots.gouv.fr).

  • Paiement des loyers 
     Les bailleurs sont incités à de la souplesse par la mise en place d’un crédit d’impôt bénéficiant à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. Ce crédit d’impôt de 30% s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020.

  • Le fonds de solidarité
    Il s’agit d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € qui est prévue pour les entreprises et commerces fermés administrativement. Les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement (perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires habituel) bénéficieront d’une aide allant jusqu’à 1 500 € par mois. Pour plus de précisions, consultez ces explications sur le site du Ministère des Finances.

  • Activité partielle de longue durée
    Cette mesure de soutien peut être sollicitée par les entreprises jusqu’au 31 juin 2022. Si votre activité est réduite du fait de la Covid-19, votre structure est éligible à l’activité partielle de longue durée, qui permet de diminuer le temps de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif est limité dans le temps : 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans. L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié.

 

Le soutien à la numérisation de votre activité

Certaines activités peuvent se poursuivre avec des  services de click and collect, drive ou retrait. Et il y a de vrais besoins sur ce point. Or, bien des artisans n’ont pas de présence numérique, nécessaire pour de telles activités. C’est à cette sensibilisation que répond le dispositif proposé par l’Etat à l’occasion de la crise sanitaire. Certes, il faut faire connaitre aux clients que vous proposez ces services, via votre mairie, des plateformes dédiées, comme mavillemonshopping  etc. mais il faut surtout penser et créer une sorte de boutique digitale pour votre activité. Voici un guide pour y parvenir. 

La cellule d’accompagnement des chambres de métiers et de l’artisanat

Différentes aides, des démarches administratives : le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) a mis en place des cellules d’accompagnement départementales.

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