Financement de la dépendance des personnes âgées : Ce qu’il faut retenir du rapport Libault
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Financement de la dépendance des personnes âgées : Ce qu’il faut retenir du rapport Libault

Le président Macron l’avait promis, le grand âge et la dépendance seront parmi les priorités de son quinquennat. Une loi de programmation pour assurer son financement est prévue pour la fin de l’année. Elle devrait s’appuyer principalement sur le rapport commandé par Agnès Buzyn à Dominique Libault. Voici ce qu’il faut en retenir.

Six mois de concertation et de mobilisation citoyenne, 18 000 contributions citoyennes, dix groupes de travail pour accoucher de près de 150 propositions ! C’est peu dire que le rapport sur le Grand âge commandé à Dominique Libault, le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, était attendu. Le document met en avant toute une série de propositions pour mieux prendre soin de nos aînés.

La première partie du rapport dresse un constat. La dépendance des personnes âgées est un sujet clé de société. En 60 ans, l’espérance de vie à la naissance a progressé de vingt ans, soit actuellement 79,4 ans pour les hommes et à 85,4 ans pour les femmes. Selon la Drees, 1 265 000 personnes de plus de 60 ans étaient bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2015. Ce nombre pourrait atteindre 1 582 000 en 2030 et 2 235 000 en 2050. Plus largement, la part des 75 ans ou plus devrait passer à 14,6 % de la population en 2040 (6,6 % en 1990, 9,1 % en 2015). De plus, l’espérance de vie en bonne santé en France est plus faible que dans d’autres pays d’Europe.

Pour l’État, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées représente 30 milliards d'euros par an, dont environ un tiers en allocations ou aides publiques. 6,3 milliards d’euros de dépenses restent à la charge des ménages. Pour faire face à une situation, qui dure quatre ou cinq ans en moyenne, le coût est exorbitant pour les familles. Le tarif d’un établissement d’hébergement  pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) approche les 2 000 euros par mois (hors forfait soins).

Pour un maintien à domicile, la facture moyenne s’élève à 2 200 euros. Ce choix implique souvent des aménagements du logement dont le coût atteint en moyenne 4 280 euros d’après les chiffres de la Drees. Face à ses dépenses, les ressources dont disposent les retraités sont dérisoires. La pension de retraite mensuelle moyenne d’un Français est de 1 322 euros brut et l’allocation personnalisée d’autonomie  (APA) qui bénéficiaient en 2017 à 769 000 personnes, évolue en moyenne autour de 450 euros par mois.

Tous ces montants ne prennent pas en compte le travail informel des 3,9 millions de proches aidants auprès des personnes âgées, dont la valorisation atteindrait 7 à 18 milliards d’euros.

Les principales dépenses d’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées sont :

  • les dépenses de soins (12,2 Milliards€) financées à 99 % par l’assurance maladie ;
  • les dépenses dites de « dépendance » (10,7 Milliards€) financées principalement par les départements et la CNSA,
  • les dépenses d’hébergement en établissement (7,1 Milliards€) financées principalement par les ménages.

La suite du rapport Libault esquisse des vœux, des pistes de réflexion et surtout 10 grandes « propositions clés ».

Avec comme idée générale de changer le regard sur le grand âge en réaffirmant leur citoyenneté, leur dignité et les inclure dans le débat public. Un programme qui passe notamment par la lutte contre l’âgisme, néologisme désignant les discriminations envers les personnes âgées. Premier effet concret du rapport… le lancement d’une mission confiée à la députée LREM Audrey Dufeu Schubert pour améliorer « la place et l'image » des personnes âgées dans la société.

La première proposition concrète du rapport est la création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants.

De même, Dominique Libault plaide pour l’amélioration des conditions de vie de la personne âgée à travers la revalorisation des métiers du grand âge par le biais d’un plan national. À la suite du rapport, Myriam el Khomri, ancienne ministre du travail a été chargée par le gouvernement de proposer des pistes de « revalorisation des métiers du grand âge ».

Elle devra réfléchir à un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs, une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière.

Un soutien financier de 550 millions d’euros est prévu pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels.

Parallèlement, le rapport plaide pour une hausse de 25 % du taux d’encadrement en EHPAD d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes de plus auprès de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros. Ce qui comprend un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les EHPAD (en particulier publics) et les résidences autonomie.

A ce titre, La Banque Postale propose aux EHPAD publics et associatifs un accompagnement dans le financement des travaux d’adaptation nécessaires à une meilleure qualité de prise en charge.

Autre priorité : Améliorer la qualité de l’accompagnement et amorcer une restructuration de l’offre, en y consacrant 300 millions d’euros par an, vers une plus forte intégration entre domicile et établissement, pour des EHPAD plus ouverts sur leur territoire.

Concernant les coûts pour les familles, il est prévu une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1000 et 1600 € par mois.

Le rapport préconise également une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles.

L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant.

Et enfin, la mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.

Pour financer un tel programme, il faut, évidemment, dégager des ressources. Le besoin de financement public supplémentaire est évalué à 1,6 % du PIB en 2030, soit près de 35 % de plus qu’en 2018. Le schéma de financement proposé dans le rapport ne prévoit aucune hausse de prélèvement obligatoire. Il se décline en deux temps :

En 2024, date d’extinction de la dette sociale aujourd’hui amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, financée actuellement par la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la CRDS serait remplacée par un prélèvement social pérenne, dont le produit serait en partie affecté au financement de l’autonomie. La réutilisation de cette recette existante garantirait l’absence de hausse des prélèvements obligatoires.

Avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’excédents du régime général, à une priorisation des dépenses relatives aux personnes âgées dans l’arbitrage de l’évolution des dépenses sociales, et à un décaissement du Fonds de réserve des retraites.

En matière de financement privé, la priorité semble devoir être donnée à la mobilisation de l’épargne existante.