Engagements du Groupe La Banque Postale concernant la protection des données à caractère personnel de ses clients professionnels

Dans le cadre de ses activités, Le Groupe La Banque Postale peut être amené à réaliser des traitements de données à caractère personnel pour le compte de ses clients professionnels.

Le Groupe La Banque Postale s’engage, à assurer la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées par ses clients :

  • Le Groupe La Banque Postale ne traite les données à caractère personnel que sur instruction de ses Clients,
  • Le Groupe La Banque Postale veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité
  • Lorsque Le Groupe La Banque Postale fait appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement de données personnelles pour le compte  de ses Clients, les mêmes obligations en matière de protection de  données personnelles que celles fixées dans le contrat entre ses Clients et La Banque Postale sont exigées.
  • Le Groupe La Banque Postale aide ses Clients, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits.
  • Le Groupe La Banque Postale aide ses Clients à garantir le respect des obligations de sécurité, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition. Cela implique notamment que Le Groupe La Banque Postale notifie à ses Clients d’éventuelles violations de données personnelles dans les meilleurs délais, après leur découverte.

Le Groupe La Banque Postale tient le Registre des traitements réalisés pour le compte de l’ensemble de ses Clients.

Le Groupe La Banque Postale met à la disposition de ses Clients toutes les informations nécessaires pour apporter la preuve du respect de ses obligations et, le cas échéant, pour permettre la réalisation d'audits par ses Clients, ou un autre auditeur qu'ils ont mandaté.

Au terme de la prestation et selon le choix des Clients, La Banque Postale supprime ou restitue aux Clients les données personnelles qu’elle a traitées pour leur compte, sous réserve des réclamations en cours et des obligations légales et réglementaires.