Compte Epargne Logement (CEL)

Compte Epargne Logement (CEL) : Mode d'emploi

Le Compte Epargne Logement (CEL) en bref

Eligibilité :
Toute personne physique non titulaire d'un CEL ou non titulaire d'un PEL dans une autre banque
Versements :
300 € minimum à l'ouverture - 75€ minimum pour les versements ultérieurs
Durée :
Illimitée
Taux d'intérêt :
0,75 % brut (1) (hors prime d’Etat)
Disponibilité :
Retraits libres (2) et gratuits
Prêt Epargne Logement* :
Dès 18 mois, possibilité de demander un prêt jusqu'à 23 000 € au taux de 2,25 % (4)
Plafond de depôt :
15 300 € (3)
Prime d'Etat :
Attribuée en cas de prêt Epargne Logement*, elle est égale à la moitié des intérêts acquis et utilisés pour le prêt dans la limite de 1 144 € (5)
Trouver un bureau de posteAppeler le 3639*Etre rappelé

*0,15 € TTC/min + surcoût éventuel selon l'opérateur.

CARACTERISTIQUES

 

Vous avez un projet immobilier en tête ? Le CEL vous permet d’épargner en souplesse et d’accéder à un prêt immobilier à un taux préférentiel. Votre épargne est rémunérée et disponible. Vous pouvez effectuer des versements et des retraits quand vous le souhaitez et demander un prêt Epargne Logement dès 18 mois d’épargne.

 

OUVERTURE

 

  • Chaque membre de votre famille (majeur ou mineur avec accord du représentant légal) peut souscrire à un CEL.
  • Un seul CEL par personne.
  • Versement initial minimum : 300 €.
  • Aucun frais d'ouverture.
  • Le CEL peut vous accompagner toute votre vie.

 

AU QUOTIDIEN

 

Versements :

  • 75 € minimum pour les versements ultérieurs.
  • Libres et gratuits dans la limite du plafond de dépôt de 15 300€ (3).

 

 

Retraits :

  • Votre épargne est disponible. Vous pouvez effectuer des retraits sur votre CEL à tout moment tout en continuant à cumuler des droits à prêt.
  • Pas de montant minimum.
  • Vous devez toujours conserver un solde minimum de 300 € sur votre CEL pour assurer son fonctionnement. Si le solde minimum n'est pas conservé, le CEL sera clôturé.

 

 

Rémunération :

  • 0,75 % brut (1) par an (hors prime d’Etat).
  • Les intérêts sont calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d'intérêts.
  • Pensez à effectuer de préférence vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits après le 1er ou le 15 du mois. Ainsi, vous bénéficierez pleinement de la rémunération de votre compte.

 

Consultation :

  • Vous pouvez consulter l'état de votre CEL sur Internet, par téléphone ou sur Internet mobile.
  • Des relevés mensuels sont envoyés à votre domicile si vous avez effectué au moins une opération durant le mois.
    Vous avez la possibilité de recevoir le relevé de vos opérations sur votre CEL par Internet : souscrivez au e-relevé dans votre espace de gestion de compte en ligne.

 

PRET EPARGNE LOGEMENT*

 

Dès 18 mois d’épargne, vous pouvez demander un prêt Epargne Logement pouvant atteindre 23 000 € maximum au taux de 2,25 % (4). Le prêt Epargne Logement ne pourra financer en tout ou partie qu'une opération d’acquisition, de construction ou de travaux attachée à votre résidence principale.

 

Vous pouvez utiliser vos droits à prêt en plusieurs fois ou les céder sous certaines conditions à :

  • Votre conjoint (pas de cession possible entre concubins)
  • Vos ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces ou ceux de votre conjoint,
  • Les conjoints de vos frères et sœurs, ascendants, descendants ou ceux de votre conjoint, s'ils sont eux mêmes titulaires de droits à prêt Epargne Logement issus d’un CEL de 18 mois minimum ou d’un PEL de 3 ans minimum.

 

Vos droits à prêt se reconstituent au fur et à mesure de vos versements.

 

En cas de prêt Epargne Logement, une prime d’Etat (5) est versée :

  • Elle est égale à la moitié des intérêts acquis et utilisés pour le prêt dans la limite de 1 144 €.
  • Cette prime peut porter la rémunération de votre CEL jusqu'à 1,125 % bruts

 

Caractéristiques du prêt Epargne Logement :

  • Taux du prêt Epargne Logement : 2,25 % (4)
  • Montant maximum du prêt : 23 000 €
  • Durée du prêt : De 2 ans à 15 ans.

 

BON A SAVOIR

 

Vous n’êtes pas obligé de clôturer votre CEL pour utiliser vos droits à prêt ou effectuer un retrait. Vous pouvez poursuivre vos versements et reconstituer ainsi votre épargne.

 

Combiner un PEL et un CEL vous permet d’optimiser votre Epargne Logement : vous alliez la souplesse du CEL à la sécurité du PEL (Les droits à prêt du CEL sont cumulables avec ceux du PEL dans la limite de 92 000 €).

Fiscalité au 01/01/2014 : Les intérêts et la prime d'Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% (fiscalité applicable au 01/01/2014 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).

Trouver un bureau de posteAppeler le 3639*Etre rappelé

*0,15 € TTC/min + surcoût éventuel selon l'opérateur.

(1) Taux en vigueur au 01/08/2013, hors prime d’Etat. Ce taux, fixé par l'Etat, est susceptible de modification. Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % (fiscalité applicable au 01/01/2014 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).
(2) Le solde minimum à conserver en compte est de 300 €.
(3) Seule la capitalisation annuelle des intérêts peut dépasser ce plafond.
(4) Taux actuariel annuel brut en vigueur au 01/08/2013, hors assurance.
(5) La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux de 15,5 % (fiscalité applicable au 01/01/2014 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).

 

* Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur, La Banque Postale.
Dans le cadre d'un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui vous sont faites.
Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s).
En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date d'acceptation de votre contrat de crédit

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