Le prélèvement

Il y a 3 raisons d’utiliser le virement au quotidien 1. Gérez vos comptes avec plus de simplicité 2. Épargnez sans y penser… Comme vous le voulez : 3. Sur Internet ou Internet mobile, téléphonez au 3639 ou adressez-vous à votre Bureau de Poste

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Halte aux idées reçues

IDEE RECUE N°1 :

Je ne maîtrise pas les débits effectués par prélèvement

 

Faux : Tout d’abord sachez que le créancier (le fournisseur du service qui va vous prélever) est tenu de vous informer préalablement de la date du/des prélèvement(s) par l’envoi d’une facture ou d’un échéancier. Vous savez donc à l’avance à quelle date vous serez prélevé.

 

Ensuite, en cas de désaccord sur le montant prélevé sur votre compte, vous avez 8 semaines suivant le débit de votre compte pour en demander le remboursement à votre banque (et jusqu’à 13 mois en cas d’opération non autorisée ou mal exécutée).

 

IDEE RECUE N°2 :

Il est difficile d’arrêter un prélèvement

Faux : Vous pouvez arrêter de régler vos factures par prélèvement quand vous le voulez !

 

Pour mettre fin définitivement (révoquer) une autorisation de prélèvement :

 

  • Vous pouvez écrire à l’organisme créancier en lui demandant de ne plus présenter de prélèvement à votre banque (si une dette persiste, vous devrez néanmoins payer ce créancier par un autre moyen)

 

  • Vous pouvez écrire à votre banque, en lui demandant de révoquer l’autorisation de prélèvement à laquelle vous souhaitez mettre fin (se reporter à la brochure tarifaire pour connaître les conditions tarifaires).

 

  • Vous pouvez aussi émettre une opposition temporaire sur un prélèvement en vous adressant à votre banque (et en précisant la ou les échéances concernées).

Questions/Réponses

1.

Est-ce que je peux être prélevé par une société qui n’est pas située en France ?

Depuis le 1er novembre 2010, avec le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) vous pouvez autoriser des prélèvements en euros de tous vos créanciers situés en Europe dans l’espace SEPA (au 01/12/2013, l’espace SEPA comprend les Etats membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse). Il vous permet de régler des factures récurrentes ou occasionnelles.

 

C’est votre créancier (fournisseur d’électricité, de téléphonie..) qui va vous proposer ce nouveau moyen de paiement.

 

 

  • Si vous signez un nouveau mandat de prélèvement SEPA avec un créancier :

 

Vous fournissez un unique consentement (appelé mandat) à votre créancier. Pour cela vous signez le mandat qu’il vous a transmis et vous y joignez un RIB (Relevé d’identité bancaire) sur lequel apparaît votre numéro de compte au format européen IBAN.

 
 

  • Si votre créancier transforme l’ancienne autorisation de prélèvement que vous lui aviez précédemment fournie en un mandat SEPA :

 

Celui-ci doit vous en informer et vous fournir son identifiant créancier sur 13 caractères (qui remplace le Numéro National d’Emetteur) ainsi que les références des mandats associés aux différents contrats que vous avez avec lui.

 

NB : si vous aviez fait opposition sur une autorisation de prélèvement nationale, celle-ci sera automatiquement reportée sur les nouveaux mandats de prélèvement SEPA.

2.

Quelles sont les principales différences entre le prélèvement SEPA et le prélèvement national ?
  • Un élargissement aux pays de l’espace européen SEPA (Single Euro Payments Area / Espace Unique de Paiement en Euros) qui comprend les pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.

 

  • Un formulaire unique contenant le double mandat donné par le client à son créancier et à sa banque remplace la demande et l’autorisation de prélèvement. Ce formulaire unique est conservé par le créancier.

 

  • Un mandat est donné pour chaque contrat et non plus pour un créancier donné.

 

  • Le mandat peut être soit de durée indéterminée, pour le paiement de factures récurrentes ou il peut être accordé pour une facture unique (mandat occasionnel).

 

  • Le créancier doit vous notifier de l’échéance (sous forme d’une facture ou d’un échéancier) au moins 14 jours à l’avance.

 

Les autres modalités de fonctionnement restent les mêmes, y compris vos droits en matière d’opposition, de révocation ou contestation.

 

 

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*0,15 € TTC/min + surcoût éventuel selon l'opérateur.

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