Protection Juridique

Protection Juridique : Les garanties

La Protection Juridique (1) en bref

Une information juridique :
des juristes à votre disposition.
En cas de litige :
la défense de vos droits, à l'amiable et en cas de procédure judiciaire.
Des garanties :
pour votre vie privée ou votre vie professionnelle salariée.

Délivrance de services  

  • Une équipe de juristes spécialisés répond, par téléphone, à vos questions d'ordre juridique si vous rencontrez une difficulté juridique ou pour éviter un litige.

 

  • « Signez avec plus de confiance »
    Vous pouvez contacter notre équipe de juristes par téléphone pour obtenir :

    - Une assistance « contrats »
    Nous vous assistons dans la lecture et la compréhension juridique du contrat.
    Nous intervenons uniquement pour les contrats de baux d’habitation, de locations saisonnières et de prestations de services liés aux loisirs.

    - Une assistance « formulaires et déclarations administratives »
    Nous vous aidons dans la lecture et la compréhension du formulaire ou de la déclaration pour vous permettre de compléter ce document.
    Par exemple : aide pour remplir les déclarations d’impôt sur le revenu et autres déclarations fiscales personnelles, des demandes d’aides sociales, les formulaires des Caisses d'Allocations Familiales….


Garanties valables pour les domaines de droit relatifs aux litiges suivants 

-Administration

-Association

-Automobile et deux roues

-Consommation

-Divorce par consentement mutuel

-Dons / legs

-Emplois familiaux

-Filiation / adoption

-Habitat

-Incapacités (tutelle / curatelle)

-Infraction pénale et atteinte à l’intégrité physique et morale

-Protection Sociale

-Santé

-Successions

-Travail

 


Mise en oeuvre d'une démarche d'accompagnement

  • Garanties à l'amiable

Notre juriste en charge de votre dossier met en oeuvre les actions nécessaires pour obtenir le règlement à l'amiable d'un litige qui vous oppose à un tiers et dont le montant en principal est supérieur au seuil d'intervention.

  • Garanties en procédure judiciaire

Nous vous assistons et intervenons pour vous défendre ou obtenir réparation d'un préjudice que vous avez subi. Nous mettons en oeuvre cette procédure si un litige vous oppose à un tiers et que le montant en principal est supérieur au seuil d'intervention.

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(1) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales du contrat Protection Juridique.

LA BANQUE POSTALE ASURANCES IARD - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 2 640 000 €. Siège social : 34 rue de la Fédération 75015 Paris. RCS Paris 493 253 652.

La Banque Postale Assurances IARD a confié la gestion des sinistres Protection Juridique à Groupama Protection Juridique. GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE – Société Anonyme au capital de 1 550 000 € (entièrement versé) – Entreprise régie par le Code des Assurances.
Siège social : 45 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris. RCS Paris 321 776 775.

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 413 734 750 euros - Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75 275 Paris Cedex 06 -  RCS Paris 421 100 645 -  Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424.

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