Obsèques : faut-il tout prévoir ?
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Pour éviter que le coût de leur décès soit à la charge de leurs proches, de plus en plus de séniors souscrivent un contrat obsèques.

Selon l’INSEE, en France, on recense environ 600 000 décès par an. Le coût moyen des obsèques dépend de la région dans laquelle on rend son dernier souffle. Une enquête 2018 de l’association Familles Rurales indique que le prix d’une inhumation varie entre 862,72 et 4 585,92 € et celui d’une crémation de 1 344 à 4 141 €.

Face à de tels coûts, près de 25% des Français* ont déjà souscrit une assurance obsèques. Avec cette formule en contrepartie de cotisations (temporaire ou viagère) ou du versement d’une prime unique, un capital (de 2 000 à 10 000 € en moyenne) sera versé à un bénéficiaire désigné quelle que soit la date du décès. Fiscalement, le régime appliqué est identique à celui de l’assurance vie. Le capital est exonéré d’impôts (à concurrence d’un plafond de 152 500 €).

On distingue 2 types de contrats : les contrats obsèques en capital et les contrats obsèques en capital et prestations.

Les contrats obsèques en capital

Ils permettent d’anticiper le financement des funérailles. A l'issue d’un entretien, l'opérateur funéraire établit un devis reprenant l'ensemble des souhaits du souscripteur. Puis, calcule le montant des obsèques. Le contrat couvre ce coût. Aucune offre de prestations obsèques annexe n’y est associée.

Lors de la souscription, l’assuré désigne un « bénéficiaire ». Il peut s’agir d’un proche ou d’une entreprise de Pompes funèbres. Au décès du souscripteur, l’assureur verse le capital prévu à ce bénéficiaire désigné. S’il s’agit d’une société funéraire, c’est elle qui percevra cette somme au titre du règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital dépasse celui des obsèques, le solde sera reversé aux autres bénéficiaires figurant au contrat. La garantie décès est immédiate en cas d’accident, mais un délai de carence (généralement 12 mois) peut s’appliquer en s’il résulte d’une maladie. 

Avant de souscrire, il est préférable de vérifier les frais de gestion du contrat, les exclusions et de s’assurer que certains éléments du contrat pourront être modifiés par la suite. Attention : lorsque le contrat obsèques prévoit le versement de cotisations périodiques, le capital garanti sera réduit si les cotisations n’ont pas été versées.

Les contrats obsèques en capital et prestations

Ces contrats prévoient tant le financement des obsèques que leur organisation, ce qui implique l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire. 
Cette formule comprend un contrat d’assurance destiné au financement et géré par un assureur ; et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par une société de pompes funèbres. Lorsque l’assuré décède, l’assureur verse le capital prévu à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Pour le souscripteur, c’est la meilleure façon d’avoir la certitude que ses volontés seront suivies à la lettre.

Le contrat permet de déterminer par avance le niveau des produits, prestations et l’organisation des obsèques. Les exclusions éventuelles (salon funéraire, frais de creusement de fosse, achat d'une concession, etc.) doivent être spécifiées noir sur blanc.
Outre la prise en compte des prestations administratives et logistiques occasionnées par le décès, les meilleurs contrats ouvrent droit à un soutien psychologique et un bouquet de services : réservation de taxi, chambres d’hôtel pour les proches, etc.

Avant de souscrire, il est conseillé de s’assurer que le contrat d’assurance donne la possibilité de modifier certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) à tout moment ainsi que celle de changer d’opérateur funéraire.

*(source AFA, Avril 2016)

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