Grands-parents et droit de visite : que faut-il savoir ?
En cours de chargement

En cours de chargement

Grands-parents et droit de visite : que faut-il savoir ?

Il arrive que la mésentente règne dans une famille, au point de provoquer une rupture. Mais la loi protège les grands-parents, qui bénéficient d’un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Explications.

Droit de visite des grands-parents : que dit la loi ?

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Il peut arriver que les parents ou l’un d’entre eux refusent que les grands-parents voient leurs petits-enfants. Cependant, l’article 371-4 du Code civil précise que "l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants".  Seules des situations contraires à l’intérêt de l’enfant peuvent y faire obstacle. C’est ainsi qu’un juge peut refuser le droit de visite aux grands-parents dans 4 cas :

  • si l’enfant s’y oppose,
  • s’il se retrouve en danger au contact de ses grands-parents,
  • si ces derniers ne sont pas aptes à s’en occuper (handicap…),
  • si la relation familiale entre les grands-parents et les parents est trop compliquée, au point qu’un droit de visite emmènerait à d’importants conflits.

Ce droit de visite s’exerce que les enfants soient naturels ou adoptés, et que les parents soient divorcés ou non. 

Faire appel à la médiation

Avant de se lancer dans une procédure judiciaire, mieux vaut commencer par résoudre le problème en trouvant un terrain d’entente. La médiation familiale peut être une solution.
A qui s’adresser ? Vous pouvez vous tournez vers la fédération nationale de la médiation familiale (Fenamef) www.fenamef.asso.fr. Celle-ci est payante, mais vous pouvez demander une prise en charge des frais dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Renseignez-vous auprès du médiateur. 
En tant que grands-parents, il vous est possible de demander un droit de visite (durant un après-midi par exemple), un hébergement (un séjour plus long comprenant au moins une nuit), un droit de correspondance par lettre, téléphone, e-mail…

Passer devant le juge des affaires familiales

Si le dialogue et la médiation ne suffisent pas, vous pouvez demander l’aide de la justice.
Comment s’y prendre ? Les conflits sont réglés devant le juge aux affaires familiale du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant, après l’écoute des différentes parties (parents, grands-parents, enfant(s)). Le juge peut demander une enquête sociale et une expertise médico-psychologique. Le jugement est en huis clos pour protéger les enfants et l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Soyez patient(s), la procédure est bien souvent longue, entre un et trois ans. Si le jugement ne vous convient pas, vous avez un mois pour faire appel.

Le juge se prononce au cas par cas en ayant toujours en tête l’intérêt de l’enfant. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est lui qui en fixe les modalités. Les rencontres peuvent avoir lieu en présence ou non des parents de l’enfant, à son domicile, chez les grands-parents ou dans des lieux prévus pour accueillir les familles en conflit.

Cependant, si les grands-parents habitent à l’étranger, les parents ont le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de l’enfant.