Pourquoi donner avant la fin de l’année ?

14 DÉCEMBRE 2018

Un don réalisé avant la fin 2018 ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu qui fera l’objet d’un premier acompte dès le 15 janvier prochain.

En 2017, plus d’un français sur deux a donné à une association, dont 10% à travers une plate-forme de crowfunding*. Le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a fait craindre à certains donateurs que le bénéfice de la réduction fiscale liée aux dons soit retardé. C’est une fausse alerte. Le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu 2018 sera pris en compte en temps réel. Dès le 15 janvier 2019, les donateurs recevront un acompte correspondant à 60% de la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Le solde sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déterminer le montant des dépenses éligibles à la réduction engagées en 2018.

Pour être éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu, les dons doivent être désintéressés, ne comporter aucune contrepartie et être versés à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi un don de 100 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 66 €, un don de 200 € à une réduction de 132 €, etc. Dans l’hypothèse où le don soit versé à un organisme d'aide aux personnes en difficulté, la ristourne fiscale monte à 75 % des versements retenus dans la limite de 536 € pour les dons réalisés en 2018. Au-delà de ce plafond, elle repasse de 75 à 66%, toujours dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le montant des dons excède 20 % du revenu imposable du donateur, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Sauf cas particulier, elle ouvre droit, à une réduction d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions.

Différents dons éligibles

Plusieurs types de dons sont reconnus intelligibles par l’administration fiscale. Il s’agit :

  • Des sommes d'argent versées aux associations. Ces dons peuvent être effectués par virement, prélèvement, carte bancaire ou via un SMS : le donateur envoie un SMS au numéro transmis par l'association concernée. Le montant du don est directement prélevé sur sa facture téléphonique, puis reversé à l'association par l'opérateur téléphonique.
  • Des dons en nature; en ce cas, l'évaluation de la valeur du don est réalisée par le donateur. S’il s’agit d’un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation correspond bien à la valeur réelle de l'objet.
  • Des revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations. Certaines banques permettent par exemple à un usager de fixer le pourcentage d’intérêts qu’il souhaite reverser à une association à partir d’un livret d’épargne (Livret A, etc.) Le versement à l’association bénéficiaire est effectué en fin d’année. Le capital n’est jamais impacté.
  • Des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Don manuel 2018 et assurance vie

Le don manuel est un moyen très simple de transmettre un bien à un tiers (enfants, petits-enfants, etc.) moyennant des formalités réduites. Il ne peut porter que sur des objets, une somme d’argent, voire des valeurs mobilières ou des titres. Le don manuel ne s’applique donc pas aux biens « immeubles », pour lesquels un acte notarié est obligatoire. 

Certains assureurs permettent aux donateurs de verser un don manuel en numéraire à un bénéficiaire, par exemple un enfant ou un petit enfant à travers un contrat d’assurance-vie. Versé sous cette forme, le don manuel deviendra donc productif d’intérêt comme une cotisation classique. La durée de placement recommandée de l’assurance vie étant de 8 ans.

*Selon une étude Kantar Public 2018 pour France Générosités.