Transmettre mon patrimoine

Vous songez à transmettre une partie de vos biens privés et professionnels entre vos héritiers et préserver l’entente familiale. Nos conseillers spécialisés réalisent avec vous un bilan patrimonial afin de mettre en évidence les éléments à prendre en compte pour que vous puissiez mettre en place une stratégie de transmission pertinente en fonction de votre situation.

ANTICIPER LA TRANSMISSION DE MON PATRIMOINE PRIVÉ

Transmettre votre patrimoine nécessite de réaliser une étude approfondie de vos biens, de votre situation familiale, des dispositions déjà entreprises et d’évaluer vos besoins futurs. Si l’ensemble de votre patrimoine est transmissible, il est nécessaire d’identifier les solutions ou dispositifs les plus adaptés.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller patrimonial car il peut vous proposer des solutions permettant de vous accompagner dans la préparation de votre transmission.
Vous trouverez ci-après les questions à vous poser et des informations permettant de vous guider dans les choix à effectuer, vous pourrez utilement vous adresser à un conseil spécialisé (notaire, avocat, …) qui pourra vous apporter une aide juridique pour conforter vos choix.

Déterminer vos objectifs

La première des questions à se poser est de déterminer vos objectifs, afin de s’assurer que votre transmission sera adaptée à votre situation et vos souhaits. Vous voulez :

  • Protéger votre conjoint : afin de s’assurer que votre conjoint sera à l’abri, après votre décès, il est possible d’opter pour l’assurance vie, la donation, le testament, voire pour un changement de régime matrimonial.
  • Faciliter le partage entre vos héritiers : préparer votre succession de votre vivant est la meilleure manière d’éviter des tensions entre héritiers, notamment lorsqu’il y a un bien immobilier.
  • Privilégier certains bénéficiaires : Il est possible de privilégier un enfant, à condition de respecter la réserve de chacun. L’assurance vie est l’outil le plus à même de privilégier certains bénéficiaires, qu’ils soient légalement des héritiers ou non.
  • Aider vos proches de votre vivant et conserver votre indépendance financière : S’il est naturellement possible d’aider vos proches de votre vivant, attention à conserver votre indépendance financière jusqu’à votre dernier souffle ! Veillez à ne pas vous retrouver à la charge de vos enfants après les avoir aidés.
  • Bénéficier de dispositions fiscales spécifiques : l’assurance vie est un dispositif bénéficiant d’une fiscalité spécifique, les capitaux décès versés au bénéficiaire n’entrant pas (sous certaines conditions) dans la succession de l’assuré.

Plusieurs dispositifs envisageables

La transmission de votre patrimoine peut s’envisager selon plusieurs dispositifs :

Transmettre votre patrimoine de votre vivant, de nombreuses solutions existent comme par exemple :

  • La Donation
    Il existe plusieurs types de donations qui vous permettent  de transmettre par anticipation une partie de votre patrimoine, éventuellement en conservant la jouissance de celle-ci.
    Certaines donations doivent être faites avec un notaire sous peine de nullité.
    Attention, il est impossible de donner de son vivant plus que la quotité disponible.

  • Le Testament
    En rédigeant un testament, vous indiquez vos dernières volontés à réaliser lors de votre succession :
    • procéder à la répartition de vos biens afin d'éviter les conflits par exemple
    • protéger votre conjoint
    • transmettre des biens à une personne que le code civil ne désigne pas automatiquement comme héritier. Cette personne peut être par exemple votre partenaire de PACS
    • avantager l'un de vos enfants.

Un testament offre l'avantage de pouroir être modifié à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez. Il doit être manuscrit, daté et signé pour être valable et peut être déposé et fait avec un notaire pour davantage de sécurité.

  • L'Assurance vie
    Souscrire un contrat d’assurance vie est un moyen de protéger ou de favoriser vos proches. Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes à qui vous pourrez transmettre à votre disparition tout ou partie des avoirs de votre contrat d’assurance vie. Cette désignation peut être faite lors de la souscription ou à tout moment au cours de la vie du contrat à travers la clause bénéficiaire, par testament et dans la limite de la quotité disponible.

  • L'Immobilier
    Depuis longtemps, l’immobilier est un actif particulièrement prisé par les français dans le cadre de la protection de la famille et pour permettre la transmission d’un bien tangible et durable. Cette transmission peut être anticipée via des donations et améliorée dans le cadre de dispositifs juridiques spécifiques comme le démembrement ou les Sociétés civiles immobilières.

  • La Succession
    En l’absence de testament ou de donation, c’est le Code Civil qui détermine les personnes qui héritent. La loi laisse néanmoins une certaine latitude pour que chacun organise sa succession de façon à protéger ses proches, leur éviter d’avoir à prendre des décisions importantes dans la précipitation, et bénéficier de dispositifs fiscaux adaptés à chaque situation.
    Les personnes liées par un PACS sont considérées comme des tiers et n’ont aucun droit dans la succession en l’absence de testament. Le partenaire survivant a la jouissance gratuite du logement et du mobilier pendant un an.