Devez-vous transférer vos avoirs sur le nouveau PER ?
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Devez-vous transférer vos avoirs sur le nouveau PER ?

Des millions de Français détiennent déjà un produit d’épargne retraite, du Perp au contrat Madelin en passant par le Perco en entreprise. Qu’en faire alors qu’a démarré la commercialisation du nouveau produit d’épargne retraite, dit PER ? Nos réponses selon les enveloppes.

Détenteur d’un PERP : le transfert peut être à privilégier pour bénéficier d’une sortie en capital au moment de la retraite

Autour de 2,5 millions de Français ont souscrit un Plan d’épargne retraite populaire (Perp) depuis son lancement voici 15 ans. Le nouveau contrat PER lui ressemble fortement, présentant les mêmes solutions d’investissement (support en euros, supports en unités de compte) et étant géré par les sociétés d’assurance. Premier cas, la commercialisation du Perp sera officiellement close le 1er octobre 2020. Mais tous les détenteurs de cette enveloppe ont la possibilité de conserver leur contrat afin de continuer à y effectuer des versements. Second cas, le PERP est transférable soit de manière collective soit à titre individuel.

Dans le 1er cas, souscrit par une association d’épargnant auprès d’un assureur, le Perp pourra être transformé d’office en PER par un vote en assemblée générale de l’association.  Votre Perp deviendra alors un PER, profitant de nouvelles dispositions de ce produit comme la sortie en capital au terme (le Perp ne le permet qu’à hauteur de 20%, sauf exceptions).

Dans le 2nd cas, le choix sera  laissé à l’épargnant, qui pourra soit procéder à un transfert individuel de son Perp sur un PER, ce qui est autorisé par la loi, soit le conserver en l’état. A noter qu’en cas de transfert après 5 ans de détention du plan, le transfert est gratuit. Avant 5 ans, les frais facturés sont de 1% de l’encours à maximum.

Y a-t-il un réel intérêt à conserver un Perp plutôt que le transférer sur un PER ?

Dans la plupart des cas, aucun. Le PER est en effet pourvu de plus de souplesse notamment en cas de sortie. Mais il y a des exceptions. Par exemple, sur un Perp, la sortie en capital peut, dans certains cas, bénéficier d’un taux d’imposition moindre que sur un PER.

Préfon : deux ans pour faire son choix

Réservé aux fonctionnaires ou ex-agents publics, le régime Préfon-retraite (400 000 affiliés, 16 milliards d’euros d’encours ?), est devenu PER-compatible au 1er décembre 2019. Les affiliés actuels ont deux ans pour demander à convertir leurs droits, sans frais, dans le nouveau régime. A défaut, ils conserveront les dispositions précédentes.

Détenteur d’un contrat Madelin : bien relire ses garanties avant le transfert

Le contrat d’épargne retraite Madelin est réservé aux travailleurs non-salariés. Autour de 1,2 million d’entre eux ont déjà souscrit à cette enveloppe. Là aussi, le PER est une version améliorée du contrat Madelin, avec plus de souplesse à la clé (sortie en capital à 100% notamment, déblocage des capitaux en cours de vie du contrat pour acquisition de sa résidence principale, par exemple). Là aussi, des transferts automatiques vers le PER pourront être avalisés par l’association souscriptrice du produit auprès de l’assureur. Mais quand le choix sera laissé à l’adhérent, avant tout transfert, il doit bien prendre en considération les éléments techniques de son contrat. Y dispose-t-il de garanties sur la conversion du capital en rente ?  C’est possible, notamment si le contrat avait été souscrit dans les années 1990.

Détenteur d’un Perco : cap sur le transfert !

Plus de 220 000 entreprises disposent déjà d’un Perco (plan d’épargne retraite collectif). A priori, sauf exception, tout salarié bénéficiant de cette enveloppe aura intérêt à transférer son épargne vers le PER, dit PER COL  ou PERECO (PER d’entreprise collectif) Les deux produits sont similaires, avec notamment des gestions à horizon de l’épargne. Mais nouveauté favorable, dans un PER COL  ou PERECO le salarié pourra effectuer des versements volontaires déductibles de son revenu imposable (dans la limite des plafonds de déduction applicables). Les conditions de transfert sont très souples, sans frais le plus souvent. En pratique, le cas échéant, votre entreprise  procédera aux transformations par un accord collectif.