PERDRE UN PROCHE

Lorsque l’on doit affronter la perte d’un être cher, la charge affective est immense. On aimerait
pouvoir se consacrer à l’organisation des obsèques, à sa famille, et entamer son travail de deuil.
Mais très rapidement, il faut aussi faire face aux formalités et autres démarches administratives
incontournables. En effet, une multitude de démarches sont à entreprendre, qui dans ces
moments là, paraissent d’autant plus pesantes.

INFORMATIONS JURIDIQUES

Les règles de base de la succession : pour répondre aux questions qui vous préoccupent, La Banque Postale vous présente quelques grands principes du droit et de la fiscalité des successions en vigueur au 1er janvier 2012.

Les règles de base de la succession

L’ensemble du patrimoine du défunt est transmis au moment de sa succession, c’est-à-dire l’ensemble de ses biens y compris les dettes : 

  • les biens immobiliers (maison, appartement, terrain...)
  • les meubles, les bijoux et objets de valeur
  • les comptes courants, l’épargne (livrets, plans d’épargne…) et les valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV…). 

En l’absence de dispositions testamentaires, c’est le Code Civil qui détermine la part d’héritage qui revient à chacun.