PERDRE UN PROCHE

Liste des démarches administratives de succession

La Banque Postale a conçu à votre intention une liste des principales démarches administratives à accomplir après un décès, la première étant de faire établir un acte de décès auprès de la mairie. Pour plus de simplicité, cette liste est classée par délais (dans les 24h, dans les 48h, dans les 7 jours, dans les 30 jours, dans les 6 mois).
Certaines formalités sont à accomplir dans des délais légaux (donc impératifs), d’autres formalités sont à accomplir dans des délais recommandés.

Il est important de respecter les délais afin de ne pas perdre par exemple le bénéfice de certaines prestations auxquelles vous pourriez prétendre. Il s’agit des démarches les plus courantes, cette liste n’est pas exhaustive et dépendra de votre situation.

• Les démarches à effectuer dans les 24 heures

Faire constater le décès par un médecin et déclarer le décès à la mairie du lieu du décès sont les toutes premières démarches à réaliser. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Demandez plusieurs copies de l'acte de décès : vous en aurez besoin dans la plupart de vos démarches.

• Les démarches à effectuer dans les 48 heures

Prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres ; en principe, les obsèques se déroulent au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard 6 jours après le décès.

Recherchez dans les documents du défunt s'il avait souscrit à une assurance obsèques auprès de sa banque ou d’un assureur.

Prévenez ensuite l’employeur, la banque et autres établissements financiers.

• Les démarches à effectuer dans les 7 jours
  

Pôle Emploi si le défunt était bénéficiaire d’une allocation chômage, Sécurité Sociale, et Mutuelle, ces organismes doivent être avertis rapidement.

Sous certaines conditions, ces organismes prévoient le versement d’un capital décès et il convient d’en faire la demande.

• Les démarches à effectuer dans les 30 jours
  

Traitement du logement que le défunt soit locataire ou propriétaire, gestion de la succession ou non par un notaire, information des assureurs et fournisseurs (eau, électricité), demande de pension de reversion pour le conjoint constituent l’étape suivante.

Les formules de remerciement
et de condoléances

Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver les bons mots en de telles circonstances, nous vous proposons quelques formules.

2. Les formules de condoléances

Lorsque l’on est confronté au décès d’un membre de sa belle famille, d’un ami, d’un collègue, d’un voisin, on s’interroge sur l’aide concrète à apporter à l’entourage le plus proche du défunt, et on aimerait dans ces moments là, pouvoir les soulager un peu.

Voici quelques exemples qui pourront peut-être vous aider à présenter vos condoléances :

(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès.
(2) En cas de refus de la mairie de délivrer ce document, il sera obligatoire de faire appel à un notaire.
(3) Frais perçus sur les dossiers ouverts depuis plus d’un an.