PERDRE UN PROCHE

Lorsque l’on doit affronter la perte d’un être cher, la charge affective est immense. On aimerait
pouvoir se consacrer à l’organisation des obsèques, à sa famille, et entamer son travail de deuil.
Mais très rapidement, il faut aussi faire face aux formalités et autres démarches administratives
incontournables. En effet, une multitude de démarches sont à entreprendre, qui dans ces
moments là, paraissent d’autant plus pesantes.

LE DEVENIR DES COMPTES

Que deviennent les comptes ?
Parmi les démarches à réaliser, sachez que le ou les établissements bancaires du défunt doivent être prévenus rapidement du décès. La banque est tenue de respecter certaines obligations réglementaires qui varient selon la nature du compte.
La Banque Postale vous propose un outil simple et pratique qui vous permettra de comprendre ce que deviennent les comptes et les livrets d’épargne à la suite d'un décès.
Choisissez le type de produit qui vous intéresse : 

Les comptes bancaires (CCP, compte courant, compte à vue)

  • Le compte est individuel (1)

- Il est bloqué (au débit et au crédit).

- Les procurations données par le défunt sont annulées. 

- Le solde du compte au jour du décès est transmis au notaire ou aux ayants droit (sur production d'un document attestant de leurs droits sur la succession).

- Il est clôturé au règlement de la succession et après le règlement des opérations antérieures au jour du décès.

  • Le compte est joint (2)

- Il n’est pas bloqué.

- Il continue à fonctionner sous la signature du co-titulaire survivant sauf en cas d'opposition par l'un des ayants droit ou par le notaire chargé de la succession En cas d'opposition, informer la banque par lettre recommandée avec avis de réception.

- Les procurations données par le défunt sont annulées.

  • Le compte est en indivision (3)

- Il est bloqué. Le décès d’un des cotitulaires entraîne le blocage du compte jusqu’à réception des instructions des ayants droit ou du notaire chargé de la succession.

- Les procurations données par le défunt sont annulées.

- En cas de pluralité des co-titulaires survivants, seul l'intitulé du compte est modifié.

Les produits d'épargne

Les comptes épargne sont bloqués au jour du décès. Les sommes déposées continuent de produire des intérêts jusqu’au règlement de la succession.

  • Livret A, LDDS (anciennement CODEVI), LEP, Livret Jeune

Il est clôturé et remboursé en totalité lors du règlement de la succession.

  • Livret B, CSL

Il est clôturé et remboursé en totalité lors du règlement de la succession, après application des prélèvements sociaux en vigueur.

  • Les valeurs mobilières (actions, obligations, OPC)

- La valorisation des titres est effectuée sur la base des cours moyens au jour du décès lorsque celui-ci survient un jour d’ouverture de Bourse. Dans le cas contraire, les comptes sont valorisés au cours moyen du jour de Bourse qui a précédé le décès.

- La valorisation des titres au jour du décès entre dans l’actif successoral.

- En cas de cession des titres, la plus-value dégagée jusqu'au jour du décès n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.

  • Compte à terme (Toniciel)
    Il est clôturé et remboursé en totalité lors du règlement de la succession, après application des prélèvements sociaux en vigueur.
  • PEL
    En fonction de l'antériorité du PEL (sa date d'ouverture), il peut être repris avec les droits à prêt par l’un des héritiers, avec l’accord des autres héritiers. La réglementation en vigueur autorise par dérogation la détention de 2 PEL lorsque le second est attribué par voir successorale. Les conditions de fonctionnement définies par le défunt devront être maintenues par le repreneur jusqu’au règlement de la succession.
  • CEL
    Le Compte Epargne Logement (CEL) peut être soit :

- partagé entre les héritiers (droits à prêt et capital),

- transféré (droits à prêt et/ou capital) sur un CEL existant, ou à ouvrir, à La Banque Postale,

- clôturé et remboursé lors du règlement de la succession, après application des prélèvements sociaux en vigueur.

  • Le PEA
    Il est clôturé d’office à la date du décès, conformément à la réglementation. Les titres sont transférés sur un Compte-Titres ordinaire existant au nom du défunt ou sur un Compte-Titres ordinaire individuel ouvert à cet effet.

Les Compte-Titres ordinaires (CTo)

Le Compte-Titres ordinaire est individuel (1)

  • Le décès du Client titulaire d’un Compte-Titres ordinaire individuel n’entraîne pas la clôture du Compte-Titres ordinaire mais son blocage.
  • La clôture intervient à l’issue des opérations de liquidation de la succession.

Le Compte-Titres ordinaire est joint (2)

  • Il n'est pas bloqué, il continue à fonctionner provisoirement avec le co-titulaire survivant sauf en cas d'opposition à la banque par lettre recommandée avec avis de réception par l'un des ayants droit ou le notaire chargé de la succession.

Le Compte-Titres ordinaire est en indivision (3)

  • Les co-indivisaires survivants et les héritiers pourront en concertation soit :
    • laisser subsister l’indivision à l’égard de tous ou de certains d’entre eux,
    • mettre fin à l’indivision par clôture du compte avec vente intégrale ou répartition des titres.

(1) Le compte est ouvert au seul nom du défunt.
(2) Le compte est sous l’intitulé « Mr ou Mme » par exemple… ou tout autre co-titulaire.
(3) Le compte est sous l’intitulé « Mr et Mme » par exemple… ou tout autre co-titulaire.