ACHETER SA RÉSIDENCE
PRINCIPALE

S'ENGAGER

Vous avez trouvé le bien de vos rêves. Pour ne pas laisser échapper ce bien, identifiez quelles modalités d’engagement vous attendent selon le type de bien choisi.

Négocier

Une négociation est possible, surtout si le bien est en vente depuis longtemps ou si des travaux importants sont à réaliser. Si le montant vous paraît plus élevé que le prix du marché, faites une contre-proposition.

S’engager vers un achat

La nature du bien acheté implique pour l’acheteur des modalités d’engagement distinctes.

Les principaux cas sont :

  • offre d’achat écrite,
  • promesse ou compromis de vente pour un bien existant,
  • contrat de réservation dans le cadre d’un programme neuf (vente en l’état futur d’achèvement),
  • contrat de construction de maisons individuelles si vous choisissez une maison sur catalogue proposée par un constructeur,
  • contrat d’architecte si vous préférez confier à un architecte la conception des plans de votre future maison.

Notre conseil : à ce stade, vérifier auprès de votre banquier votre capacité d’emprunt car vous mentionnerez les modalités de financement de votre futur bien (avec ou sans prêts immobiliers). Le financement avec prêts constituera alors une condition suspensive de l’acte pour mettre fin à votre engagement d’achat, en cas de non obtention des financements.

Découvrez les différences entre ces différentes formes d’engagement.                      

Changer d’avis et vous rétracter

Quelle que soit la forme de ce premier engagement, vous pouvez encore changer d’avis et vous rétracter .

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour envoyer par lettre recommandée votre rétractation, dans le cadre de :

  • d'un compromis signé pour un bien existant,
  • d'un contrat de réservation pour un achat d’ appartement sur plans (en vefa),
  • d’un CCMI signé directement avec le constructeur, si vous faites construire votre maison.

Comprendre les conditions suspensives

Au-delà des délais réglementaires de rétractation, différentes conditions suspensives peuvent mettre également fin au processus d’achat :

  • Condition suspensive d’obtention des prêts nécessaires au financement de votre acquisition.
  • Condition suspensive liée aux aléas techniques (non obtention des certificats de conformité, préemption de la ville).