ASSURANCE EMPRUNTEUR

Garantir le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire (1)(2)

CONDITIONS

Clientèle éligible

Personnes physiques et cautions personnes physiques.

Durée

La couverture débute dès la signature de l’adhésion à l’assurance (couverture provisoire accident). L’ensemble des garanties prennent effet au moment de la signature de l’offre de prêt, et dure tout le long de votre financement.

Quotités assurables

Pour un emprunteur seul, une couverture à 100% exigée.

Pour un couple, la quotité minimale exigée sur le prêt est également de 100% et peut être répartie sur chaque co-emprunteur avec un minimum de 20%, par exemple 70% et 30%. L’assurance peut couvrir + de 100% du financement (par exemple 100% emprunteur et /100% co-emprunteur  ou 100% et 50%)

Exemple d’indemnisation pour un couple couvert à 80% sur chaque tête (total de 160%) :

En cas de décès d’un des emprunteurs : 80% du capital restant dû est pris en charge par l’assurance. Les 20% restants incombent au co-emprunteur survivant.

En cas d’arrêt de travail d’un des emprunteurs : 80% de la mensualité du couple est prise en charge par l’assurance. Par ailleurs, la prime d’assurance emprunteur de l’assuré malade est remboursée intégralement.

Changer son contrat d’assurance emprunteur

Vous vous apprêtez à réaliser un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez opter pour une assurance déléguée ?
Vous avez réalisé un crédit immobilier à La Banque Postale et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?

Depuis la loi « Lagarde » entrée en application le 1er septembre 2010, le prêteur (ici, La Banque Postale) ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

C’est en 2015 que le CCSF* a précisé la notion d’équivalence de garantie en définissant une liste de critères sur lesquels le prêteur s’appuie pour accepter ou refuser un contrat d’assurance externe.
La Banque Postale a défini une liste de 11 critères exigés pour l’acceptation d’un contrat d’assurance externe, pour un emprunteur souhaitant avoir recours à une délégation ou substitution d’assurance.

Découvrez les conditions minimales d'assurance pour la réalisation de votre projet immobilier à la Banque Postale (pdf 297ko).

Découvrez les critères d'équivalence en assurance emprunteur (pdf 273ko).

A noter que, depuis le 1er janvier 2018, il est possible de résilier son assurance emprunteur à date anniversaire pendant toute la durée de son crédit, sous réserve d’en faire la demande par courrier recommandé au plus tard deux mois avant la date anniversaire (date de signature de l'offre de prêt) et que le nouveau contrat proposé en substitution présente un niveau de garantie équivalent.

Mode d'emploi pour la substitution d'assurance (pdf 370ko).

Mode d'emploi pour compléter la Fiche Personnalisée en Assurance Emprunteur.

(1) Dans les limites et conditions de la notice d’assurance.
(2) Assurance obligatoire pour l’octroi d’un crédit immobilier à La Banque Postale.

* Comité Consultatif du Secteur Financier