SERVICE INTÉRÊTS SOLIDAIRES

Pour reverser tout ou partie des intérêts de votre livret d’épargne à une association.

CARACTÉRISTIQUES

Ouverture

  • Toute personne physique, majeure capable, détentrice d’un Livret A, d’un Livret de Développement Durable et Solidaire ou d’un Livret d’Epargne Populaire à La Banque Postale.
  • Un seul service par livret.
  • Aucuns frais d'ouverture.
  • Durée : indéterminée.

Important

Lors de la demande d’ouverture, vous déterminez le livret support de votre service, le pourcentage des intérêts à reverser et l’association bénéficiaire.

1. Livrets d’épargne éligibles
Vous déterminez le livret support :

  • Livret A (1),
  • Livret de Développement Durable et Solidaire (2),
  • Livret d’Epargne Populaire (2).

2. Pourcentage des intérêts à reverser
Vous pouvez choisir de reverser 25 %, 50 %, 75% ou 100 % des intérêts de votre livret.

3. Associations bénéficiaires
Vous désignez une association bénéficiaire (3) parmi la liste suivante :

  • Restos du Cœur,
  • Croix-Rouge française,
  • Secours Catholique,
  • Secours populaire français,
  • Armée du Salut,
  • Adie,
  • ATD Quart Monde,
  • Emmaüs France,
  • Habitat et Humanisme,
  • Crésus,
  • UNCCAS
  • SNL.

Gestion

  • Versement du don à l’association
    • Le versement du don aux associations est effectué par La Banque Postale, par virement, au mois de janvier de chaque année civile (après l’opération de capitalisation des intérêts).
      Le pourcentage des intérêts reversés porte sur la totalité des intérêts acquis sur le livret support au titre de l’année précédente quelle que soit la date de souscription du service.
    • Vous pourrez consulter cette opération sur votre relevé de compte du mois de janvier, sur Internet/Internet mobile et par téléphone.
  • Fiscalité
    • Le don, par un particulier fiscalement domicilié en France, de tout ou partie des intérêts d’un livret d’épargne à un organisme d'intérêt général ou une association reconnue d’utilité publique ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale, selon la nature de l’association, à :
      • 66 % du montant du don retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable (4),
      • ou 75 % du montant du don retenu dans la limite de 536 € (limite applicable pour l’imposition des revenus de 2018) (4)
    • L’attestation fiscale est envoyée directement par l’association bénéficiaire du don selon ses propres règles de gestion (le montant minimum du don déclenchant l’envoi de l’attestation est différent selon les associations).
      La Banque Postale communique à l’association les informations nécessaires pour l’établissement de cette attestation.
      En cas de non réception, vous pourrez en faire directement la demande auprès de l’association.

Bon à savoir

Le don reçu par l’association au mois de janvier de l’année N+1, et portant sur les intérêts versés au titre de l’année N, permettra de bénéficier de l’avantage fiscal en année N+2 (sur les revenus de l'année N+1). Par exemple, pour un don effectué en janvier 2017 (sur les intérêts acquis en 2016), l’avantage fiscal sera pris en compte en 2018 (c’est-à-dire au titre de la déclaration des revenus de 2017 effectuée en 2018).

 

 

Modalités fiscales

Réduction d’impôt sur le revenu applicable

Montant minimum de don pour l’envoi automatique de l’attestation fiscale

Restos du Cœur

75 %

5 € pour les reçus envoyés par courrier (pas de montant minimum pour les reçus envoyés par mail)

Croix-Rouge française

75 %

5 €

Secours populaire français

75 %

8 €

Secours Catholique

75 %

4 €

ATD Quart Monde

66 %

8 €

Adie

66 %

5 €

Crésus

66 %

1 €

Emmaüs France

66 %

5 €

Armée du Salut

75 %

5 €

Habitat et Humanisme

75 %

Pas de montant minimum

UNCCAS

66 %

Pas de montant minimum

SNL

75 %

10 €

  • Modalités de résiliation et de modification
    • Vous pouvez résilier votre service ou modifier ses caractéristiques (association bénéficiaire et pourcentage des intérêts à reverser) à tout moment et sans frais.
    • À partir du moment où la résiliation est enregistrée, La Banque Postale ne versera plus de don à l'association bénéficiaire dans le cadre du service, y compris au titre de l'année en cours.
    • En cas de modification, les dernières conditions enregistrées jusqu’au 31 décembre de chaque année prévaudront pour le reversement des intérêts de l’année en cours.
  • Abondement des dons
    • La Banque Postale reverse à l'association que vous avez choisi de soutenir, un abondement égal à 10 % des intérêts reversés.
    • Ainsi, pour 50 € d'intérêts reversés, La Banque Postale versera un complément de 5 € et l'association désignée bénéficiera donc d'une somme totale de 55 € grâce à votre don.

(1) Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul Livret A par personne.
(2) Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul Livret de Développement Durable et Solidaire ou Livret d'Epargne Populaire (LEP) par contribuable et un pour le conjoint ou partenaire lié par un PACS soumis à imposition commune, et remplissant la condition de revenu fiscal de référence pour le LEP.
(3) Organisme d’intérêt général ou association reconnue d’utilité publique partenaire de La Banque Postale dans le cadre du service.
(4) Fiscalité en vigueur au 01/01/2018 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France.