PACTE GÉNÉRATION DE LA BANQUE POSTALE

Parents ou grands-parents, vous avez le souhait d’aider vos enfants ou petits-enfants à bien démarrer dans la vie. Faire une donation de votre vivant,  c’est leur apporter un soutien financier, au moment que vous avez choisi, pour contribuer à des projets d’importance : les études supérieures, le permis de conduire, le 1er achat immobilier…

Pacte Génération vous permet de donner à un enfant ou petit-enfant dans un cadre clairement formalisé, selon les conditions que vous définissez.

AVANTAGES

Gratuit, le service Pacte Génération de La Banque Postale vous accompagne dans la démarche de donation à vos enfants ou petits-enfants, avec 3 principaux avantages :

  • La simplicité : vous faîtes un don manuel*, un acte qui ne nécessite pas de passer par un notaire.
  • La sérénité : la somme donnée est investie sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom de l’enfant, et vous définissez, dans un pacte adjoint*, l’âge auquel celui-ci pourra disposer librement du capital (25 ans maximum).
  • La fiscalité : vous bénéficiez de mesures fiscales spécifiques pour réaliser votre transmission. La donation aux descendants ne donne pas lieu en effet au paiement de droits de mutation dans la limite d’un abattement. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans (selon fiscalité en vigueur au 01/10/2016).

Communication à caractère publicitaire

CNP Assurances - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - Tél 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré - 341 737 062 RCS Paris - Entreprise régie par le code des assurances - GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

CNP Caution - Société Anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré - Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris CEDEX 15 - 383 024 098 RCS Paris - Entreprise régie par le code des assurances.

Filassistance International - Société Anonyme au capital de 3 500 000 € entièrement libéré - Siège social : 108 bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex - SIREN 433 012 689 Nanterre - Entreprise régie par le code des assurances

La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 631 654 325 € - Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06 - RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z, intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424.