GLOSSAIRE

L'épargne salariale de A à Z

Abondement : Versement facultatif de l’employeur pouvant compléter les versements volontaires (dont l’intéressement) et l’affectation de la participation effectués par les salariés sur leurs plans d’épargne salariale. Le montant maximum de l’abondement est défini par l’employeur dans le cadre des plafonds légaux des différents plans.

Arbitrage : Choix de placement favorisant une valeur mobilière par rapport à une autre dans la constitution d’un portefeuille.

CCB : Compte Courant Bloqué. Les sommes issues de la participation peuvent être versées dans un compte courant bloqué pendant au moins 5 ans. Ce compte est rémunéré par l’entreprise, à un taux négocié avec les partenaires sociaux, avec un minimum fixé par décret.

CRDS : Prélèvement effectué au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale de 0,5 % sur la participation, l’intéressement, l’abondement et les plus-values.

CSG : Prélèvement effectué au titre de la Contribution Sociale Généralisée (au taux de 7,5 sur les revenus d’activité et de 8,2% sur les revenus du capital).

Déblocage anticipé : Possibilité de retirer , sous certaines conditions, toute somme bloquée dans un dispositif d’épargne salariale avant la date d’échéance, c'est-à-dire avant 5 ans pour un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) et avant le départ en retraite pour un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) tout en conservant les avantages fiscaux et sociaux. La liste des cas de déblocage anticipé (acquisition de la résidence principale, situation de surendettement, décès, etc.) est différente selon le plan d’épargne salariale concerné. Ces listes sont fixées par la loi.

Droits d’entrée (ou commission de souscription) : Commission correspondant aux frais dont l’épargnant doit s’acquitter chaque fois qu'il achète certains produits d’épargne (parts ou actions d’OPCVM).

Epargne disponible : C’est la partie de votre épargne dont vous pouvez disposer librement. Les fonds placés sur un PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) sont bloqués pendant 5 ans. Au-delà de ce délai, l’épargne devient disponible : vous pouvez en demander le remboursement selon vos besoins ou la laisser fructifier.

Epargne salariale : Dispositifs collectifs obligatoires ou facultatifs d’épargne (PEE, PERCO, intéressement, participation…) mis en place par l’employeur pour aider les salariés à se constituer une épargne à moyen ou long terme et/ou les associer financièrement aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise.

FCP (Fonds Commun de Placement) : Copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Les FCP, avec les SICAV, sont des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) : Les FCPE sont des copropriétés de valeurs mobilières (ce sont des OPCVM). Ils sont réservés aux salariés des entreprises dans le cadre de l’épargne salariale, en savoir plus

Intéressement : Dispositif facultatif d’épargne salariale permettant d’associer collectivement les salariés aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères objectifs et aléatoires librement choisis avant la clôture de l’exercice, en savoir plus

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : C’est un produit de placement qui permet de détenir une partie d'un portefeuille collectif investi en valeurs mobilières sous forme de parts ou d’actions. Sa gestion est assurée par un professionnel. Il comprend les SICAV, les FCP (Fonds Communs de Placement) et leurs déclinaisons spécialisées (FCPE - Fonds Communs de Placement d’Entreprise-, FCPI - Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, etc.).

Participation : Dispositif collectif d’épargne salariale permettant aux salariés de bénéficier d’une partie du bénéfice de l’entreprise. Il est obligatoire pour les employeurs avec 50 salariés ou plus, en savoir plus

PEE : Le Plan d'Epargne Entreprise est un dispositif collectif d’épargne salariale offrant aux salariés et à certains dirigeants, la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise, sous condition d’indisponibilité de l’épargne investie pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.

PEI : Le Plan d'Epargne Interentreprises est un PEE constitué entre plusieurs entreprises distinctes. Le régime fiscal et social du PEI est celui du PEE ou celui du PERCO selon que le PEI est constitué sous la forme d’un PEE ou d’un PERCO.

PERCO : Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif est un dispositif collectif d’épargne salariale offrant aux salariés et à certains dirigeants, la possibilité de se constituer un complément de retraite avec l’aide de l’entreprise, sous condition d’indisponibilité de l’épargne investie jusqu’au départ en retraite du collaborateur sauf cas de déblocage anticipé.

Prélèvements sociaux : Ils s’appliquent sur la majorité des revenus du patrimoine et des produits de placement. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15.5 % (taux en vigueur au 1er juillet 2012) et se décompose en 8.2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée), 0.5% de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), 5.4% de prélèvement social et 1,4% (0,3%+1,1%) de contributions additionnelles au prélèvement social.

Remboursement (ou rachat ou retrait anticipé) : Récupération de tout ou partie de l’épargne investie dans un plan d’épargne salariale.

 SICAV (Société d’Investissement à CApital Variable) : Société qui émet des actions, gérante de portefeuilles de valeurs mobilières. Les SICAV sont des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

Valeur mobilière : Nom générique donné à tout titre financier négociable ou côté en bourse. Les principales valeurs mobilières sont les actions et les obligations et les OPCVM.

Versement volontaire : Somme versée par le salarié sur son PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) ou son PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif).

VL ou VP (Valeur Liquidative ou Valeur de Part) : Il s’agit de la valeur obtenue en divisant le montant de l'actif d'un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) par le nombre de parts existantes.
La VL des FCPE permet de calculer le montant de votre épargne à un moment T.