FAQ

Questions les plus fréquemment posées

  • J’ai récupéré une partie de mon épargne disponible. Dois-je déclarer quelque chose à l’administration fiscale ?

Non. Dans le cadre de l’épargne salariale, les revenus des sommes versées sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il n’y a rien à déclarer à l’issue d’un remboursement.

  • Déblocage anticipé ou remboursement de l’épargne disponible : y a-t-il une différence fiscale ?

Non. La fiscalité est identique. Dans les 2 cas, les revenus des sommes placées sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

  • J’ai effectué plusieurs versements. Comment est calculée la plus-value soumise aux prélèvements sociaux ?

Pour chaque FCPE, La Banque Postale calcule le Prix Moyen Pondéré d’Acquisition (PMPA) en faisant une moyenne pondérée des différents prix d’achat des titres. Ainsi, chaque part de FCPE obtient la même valeur d’achat. La base de calcul des prélèvements sociaux est constitué par la différence entre le prix de cession ou de rachat des parts et leur prix d'acquisition.
Rappel : les prélèvements sociaux n’interviennent qu’au moment d’un remboursement.

Exemple : vous détenez 100 parts de FCPE achetées chacune à 15 €.

Quelques temps plus tard, vous effectuez un nouveau versement de 160 € : cela ne correspond plus qu’à 10 parts, car entre temps, la valeur d’achat du FCPE est passé à 16 €.

Le PMPA est calculé de la façon suivante :

((100*15 €)+(10*16 €)/(100+10)) = 15,09 €

Cela signifie qu’en moyenne, vous avez acheté vos parts 15,09 € l’unité.

Le temps passe et vous souhaitez le remboursement de ces 110 parts. La valeur liquidative de vos parts est désormais de 17 €.

L’assiette de calcul des prélèvements sociaux (le taux global étant actuellement  15,5 %*) sera donc :
(17*110) - (15,09 € * 110) = 210,10 €

Vos prélèvements seront calculés sur une plus-value de 210,10 € (15,5 %* de 210,10 € soit 23,111  32,5655 € de prélèvements sociaux).

  • Qu’en est-il de la fiscalité en cas de modification de choix de placement ?

Procéder à un arbitrage ne constitue pas une cession au sens fiscal. Vous n’aurez donc à vous acquitter d’aucun prélèvement social.

  • Je quitte mon employeur : que devient mon épargne salariale ?

L’interruption du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un PEE : vous pouvez donc récupérer votre épargne. Mais ce n’est pas obligatoire ! Vous pouvez également conserver votre PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise), même si vous en ouvrez un autre chez votre nouvel employeur. Vous ne pourrez plus effectuer de versements sur votre « ancien » PEE, mais votre épargne continuera à fructifier…

Vous pouvez aussi demander le transfert de votre épargne sur le PEE ouvert chez votre nouvel employeur : ce transfert sera effectué en conservant vos avantages fiscaux (antériorité de votre épargne, défiscalisation, etc.).
Pour le PERCO, ce n’est pas un cas de déblocage anticipé, vous devez conserver votre PERCO en attendant de le transférer chez celui de votre nouvel employeur.

  • J’ai déjà un PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) : puis-je souscrire un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif) ?

Bien sûr, les 2 sont compatibles !

  • À l’heure de la retraite, comment vais-je récupérer mon épargne retraite cumulée sur mon PERCO ?

Vous pourrez choisir entre :

- un versement « en capital » : toute l’épargne vous est versée en 1 fois,

- la « rente viagère » : vous récupérez votre épargne sous forme d'un revenu garanti et régulier, qui vous est versé de votre départ en retraite jusqu’à la fin de vos jours.

  • Combien puis-je épargner au total sur mon plan d’épargne salariale ?

Autant que vous le voulez… ou le pouvez : le capital total détenu en épargne salariale n’est pas plafonné !

*Attention, si les parts sont détenues depuis au moins 5 ans, les prélèvements sociaux s'appliquent par strates, en tenant compte du taux lors de l'entrée en vigueur de chaque prélèvement social.