Prise en charge des frais de justice jusqu’à 20 000 €.
En cas de procédure judiciaire, l'assurance Protection Juridique permet de prendre en charge les frais d’avocat, expert et huissier
LA PROTECTION JURIDIQUE
Trouble du voisinage, conflit avec votre employeur, un opérateur téléphonique, ou suite à un achat en ligne ? Qui n’a jamais été confronté à un litige ou face à des questions d’ordre juridique ? Grâce à l'assurance Protection Juridique de La Banque Postale, vos droits sont protégés au quotidien(1).
AVANTAGES
Avec la Protection Juridique, La Banque Postale met à votre disposition nos juristes pour vous orienter et répondre à vos questions juridiques.
Par ailleurs, nous vous accompagnons pour régler votre litige s’il concerne un domaine du droit garanti et si nous ne sommes pas arrivés à trouver un accord amiable nous vous défendons devant les tribunaux afin de faire valoir vos droits.
Financièrement, les frais de justice et de procédure (avocat, huissier par exemple) sont pris en charge jusqu’à 20 000 €.
Un service d'assistance juridique à la signature de contrats, formulaires et déclarations administratives (1).
Avec « Signez avec plus de confiance », vous bénéficiez :
- d’une assistance contrats :
Nos juristes étudient votre projet de contrat de locations saisonnières ou de contrat de prestations de services lié aux loisirs et même de contrat de bail d’habitation. Lorsqu’ils identifient une difficulté, le projet de contrat est soumis à nos avocats. - d’une assistance formulaire et déclarations administratives :
Sur simple appel téléphonique, une équipe de juristes spécialisés vous aide dans la lecture et la compréhension du formulaire ou de la déclaration. Par exemple : aide pour remplir les déclarations d’impôt sur le revenu et autres déclarations fiscales personnelles, des demandes d’aides sociales, les formulaires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF)…
Avantage paiement annuel : profitez de l’équivalent de 1 mois de réduction.
Chaque année, vous bénéficiez de l’équivalent à 1 mois de réduction sur la prime annuelle de votre Assurance Protection Juridique si vous payez votre prime en une seule fois.
L’avantage paiement annuel est cumulable avec les éventuelles offres promotionnelles en cours proposées par La Banque Postale Assurances IARD.
Un service d’information juridique par téléphone.
Une équipe de juristes spécialisés vous renseigne et vous apporte des informations pour toutes questions d’ordre juridique, pour vous informer sur vos droits ou vous aider à éviter un litige. Ils vous orientent également sur les démarches à suivre en cas de procédure.
Un accompagnement par des juristes spécialisés pour tenter de résoudre dans un premier temps le litige à l’amiable et vous aider en cas d’action judiciaire.
Notre juriste en charge de votre dossier met en oeuvre les actions nécessaires pour obtenir le règlement à l’amiable d’un litige qui vous oppose à un tiers.
Si le règlement à l’amiable n’est pas possible, nous vous accompagnons devant les tribunaux en cas de procès (exemple : recherche de l’avocat, constitution du dossier).
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(1) Dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales du contrat de Protection Juridique
Mentions légales
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - S.A. au capital de 241 713 000€. Siège social : 30 Boulevard Gallieni 92130 Issy les Moulineaux. RCS Nanterre 493 253 652. Entreprise régie par le Code des assurances.
LA BANQUE POSTALE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 €. Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris CEDEX 06 - RCS Paris 421 100 645. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 424.
SOCIÉTÉ FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE – Société Anonyme au capital de 2 216 500 € (entièrement versé) – Entreprise régie par le code des assurances – Siège social : 8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris – B 321 776 775 RCS Paris.