LES DÉMARCHES POUR SA CARTE GRISE

Ce n’est certes pas un parcours du combattant, mais obtenir un certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise », nécessite tout de même de la rigueur dans la constitution du dossier. Après l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, la carte grise constitue le document obligatoire avant la mise en circulation de celui-ci. Étape par étape, nous vous expliquons les démarches pour obtenir sa carte grise.

Véhicule neuf ou d’occasion, démarches pour sa carte grise

Tout titulaire d’un véhicule neuf à l’obligation d’obtenir sa carte grise avant de circuler sous peine d’amende. Un délai d’un mois est accordé pour obtenir le document carte grise. A défaut, le conducteur s’expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Quelles pièces fournir ?

Afin d’obtenir un certificat d’immatriculation, il est essentiel de présenter l’ensemble des documents  mentionnés ci-dessous (1).

1) Pour un véhicule neuf acheté en France :

  • formulaire de demande de certificat Cerfa n°13749*03 que vous a remis le constructeur ; ce document « 3 en 1 » sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente ;  
  •  Justificatif de domicile (en cas de co-titularité, celui du propriétaire);
  • justificatif d’identité (par co-titulaire si besoin);
  •  règlement en chèque, en carte bancaire ou en espèces du montant de la taxe.


2)  Pour un véhicule d’occasion qui était immatriculé en France :

  • ancienne carte grise barrée portant la mention « vendu le …» ;
  •  original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule rempli et signé ;
  •  un certificat de contrôle technique à jour ;
  •  un justificatif de domicile (en cas de co-titularité, celui du propriétaire) ;
  •  un justificatif d’identité (par co-titulaire si besoin);
  •  règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe ;
  •  certificat de cession du véhicule.

Quel coût pour obtenir un document « carte grise » ?

Le coût n’est pas fixe et dépend des caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.). Un simulateur de calcul des taxes (2), mis en place par le ministère de l’intérieur, vous aidera à évaluer précisément le coût de création de votre carte grise. 

Où réaliser les démarches pour sa carte grise ?

Trois options sont à votre disposition:

  • Vous pouvez vous rendre en personne à la préfecture ou sous-préfecture. Consultez le site lannuaire.service-public.fr (3) pour trouver le service le plus proche de chez vous.
  • Vous pouvez également procéder par courrier (Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple selon les préfectures et sous-préfectures). Vérifiez bien au préalable que cette option est acceptée par votre préfecture.
  • Enfin, un intermédiaire professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pourra effectuer la démarche à votre place (voir ci-dessous).

À savoir : si vous effectuez la démarche auprès de la préfecture, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est immédiatement remis. Celui-ci vous permet de circuler pendant un mois en France, en attendant de recevoir le certificat définitif !

Ce certificat provisoire vous sera envoyé par courrier si vous réalisez la démarche par correspondance ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé.


(1).http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Documents/Les-pieces-constitutives-d-une-demande-d-immatriculation
(2). https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
(3). http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml