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MON PATRIMOINE
PROFESSIONNEL

Vous souhaitez céder votre entreprise.
La garantie de passif protègera votre futur acquéreur et
vous permettra de mieux valoriser votre entreprise.

Acquérir des actions ou parts d’entreprise représente un risque pour l’acquéreur. Il cherchera donc à s’en prémunir en demandant une garantie au cédant.

Ce risque vous reste imputable. Il peut prendre différentes formes :

  • risques de passifs inconnus au jour de la cession (redressement fiscal ou social, litiges antérieurs à la cession ...),
  • risques d'actifs qui peuvent se révéler d’une valeur moindre que prévu (vices cachés ...), voire même être absents lors de la cession.

Ces imprévus peuvent entraîner une diminution de la valeur de la société cédée : l'acquéreur négociera donc une Convention de garantie de passif et d'actif, qui le protégera contre ces risques pendant une période déterminée (3 ans en général).

Vous devrez alors fournir à l'acquéreur une garantie bancaire qui pourra être exécutée et réglée immédiatement si vous ne répondiez pas à un appel en garantie.

Cette garantie bancaire vous est fournie par la banque au profit de l'acquéreur. Cette garantie est adossée à des actifs que vous détenez personnellement, généralement des placements financiers.

BPE, banque patrimoniale, filiale de La Banque Postale, peut vous fournir une caution bancaire dans le cadre d’une garantie de passif. N’hésitez pas à consulter un conseiller patrimonial. En savoir plus sur les solutions de BPE