ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Découvrez toutes les actualités liées à la réglementation bancaire 

02 JANVIER 2018

Politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché

Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale dispose d'une politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché, permettant à ses Clients d'obtenir le meilleur résultat dans l'exécution de leurs ordres.

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02 JANVIER 2018

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale dispose d'une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts destinée à assurer en permanence la primauté de l'intérêt des Clients.

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13 JUIN 2017

Publication Annuelle Etats réglementaires Eckert pour le compte de la banque postale prévoyance

La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2016.

Depuis 2007, le législateur a renforcé à plusieurs reprises les dispositions réglementaires pour permettre aux assureurs de s’informer du décès des assurés et faciliter la recherche des bénéficiaires.

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08 JUIN 2017

FONDS DE GARANTIE DE DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors Livrets garantis par l'Etat).

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04 JANVIER 2017

LOI MACRON

Avec le Mandat de Mobilité Bancaire instauré par la loi Macron (loi du 6 août 2015 (n°2015-990) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) à partir du 06 février 2017, le changement de domiciliation des virements récurrents et des prélèvements est facilité pour tous les clients.

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