ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Découvrez toutes les actualités liées à la réglementation bancaire 

05 JUILLET 2019

Qu’est-ce que la Directive européenne relative aux services de paiement - DSP2 ?

La directive européenne (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement, dite DSP2, actualise le cadre réglementaire des paiements en Europe, mis en place avec la DSP1.

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30 AVRIL 2019

Qualité de l'exécution des ordres de la clientèle transmis par La Banque Postale à ses intermédiaires de marché en 2018

Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale publie chaque année au titre du service de réception et transmission d’ordres de ses Clients :

  • le classement des principaux intermédiaires auxquels elle a transmis les ordres pour exécution,
  • des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue .

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15 AVRIL 2019

Publication Annuelle Etats réglementaires Eckert pour le compte de La Banque Postale prévoyance

La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2018.

Depuis 2007, le législateur a renforcé à plusieurs reprises les dispositions réglementaires pour permettre aux assureurs de s’informer du décès des assurés et faciliter la recherche des bénéficiaires.

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26 FÉVRIER 2019

FATCA - EAI

La loi américaine FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales relatives à des avoirs financiers détenus par des contribuables américains (« US persons ») auprès d’institutions financières établies en dehors des Etats-Unis.

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13 AVRIL 2018

Publication Annuelle Etats réglementaires Eckert pour le compte de la banque postale prévoyance

La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2017.

Depuis 2007, le législateur a renforcé à plusieurs reprises les dispositions réglementaires pour permettre aux assureurs de s’informer du décès des assurés et faciliter la recherche des bénéficiaires.

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