Compte joint : tout ce qu'il faut savoir avant de l'ouvrir

29 MARS 2019

Vous recherchez une solution bancaire pour gérer vos dépenses communes ? Ouvrir un compte-joint peut être une solution. Très pratique s'il est bien utilisé, le compte-joint comporte néanmoins des risques à prendre en considération. Faisons le point sur les règles à connaître.

Ouvert aux noms de deux personnes, ou davantage, le compte-joint permet la gestion de dépenses communes (loyers, frais de la résidence de famille, scolarité des enfants, dépenses du quotidien, voyages …)

Qui dit co-titulaires, dit titulaires ensemble

La procédure pour ouvrir un compte-joint(1) est la même que pour un compte courant individuel.
Tous les co-titulaires doivent être présents lors de l’ouverture du compte, munis de leurs pièces d'identité et de leurs justificatifs de domicile, et doivent notamment signer une convention de compte courant. Selon votre situation personnelle, le compte-joint est ouvert sous l’intitulé « Monsieur ou Madame » ou « Monsieur ou Monsieur » ou « Madame ou Madame »(2).
Comme pour un compte courant individuel, pensez à assurer tous les moyens de paiements relatifs au compte-joint (carte et chéquier) grâce à Alliatys ou Alliatys Plus.
Selon les modalités d’organisation de votre couple ou famille (personnes mariées sous séparation de biens…), il peut être opportun de disposer également chacun d’un compte courant individuel.

Qui dit co-titulaires, dit co-responsabilité !

Ouvrir un compte-joint est loin d’être anodin : tous les co-titulaires sont solidairement responsables du compte. Si cela signifie que chacun peut seul utiliser les moyens de paiement et dépenser les fonds inscrits en compte,  cela signifie aussi que chacun est responsable vis-à-vis de la banque de toutes les dettes générées par le compte-joint. Concrètement, si le compte est à découvert, la banque peut, selon son choix, demander le remboursement des sommes soit à tous les co-titulaires, soit à un seul des co-titulaires (celui de son choix), peu importe qui a réalisé l’opération qui a rendu le solde du compte débiteur. En cas d’incident de paiement, tous les co-titulaires sont responsables : en cas de chèque sans provision, l’interdiction bancaire touche tous les co-titulaires sur leur compte joint mais aussi sur leur(s) compte(s) courant(s) individuel(s).  Il est possible d’atténuer cet effet du compte-joint en désignant, dans le contrat conclu avec la banque, un responsable en cas d’incidents de paiement. Dans ce cas lui seul sera, le cas échéant, interdit bancaire.

Comment mettre fin au compte-joint ?

En cas de mésentente entre les co-titulaires ou tout simplement parce que vous avez décidé de vous organiser autrement, il est toujours possible de mettre fin à un compte-joint, soit en clôturant le compte, soit en demandant la transformation en compte indivis(3). La demande de clôture doit être signée par tous les co-titulaires. A défaut, la demande de clôture est traitée comme une demande de transformation en compte indivis : dans ce cas toutes les opérations initiées après la demande (paiements…) devront être validées par tous les co-titulaires. Ainsi le compte indivis nécessite l’accord de tous pour toutes les opérations effectuées sur le compte.

La demande de transformation en compte indivis doit être faite  par courrier recommandé avec accusé de réception. Dès réception du courrier, la banque transforme le compte-joint en compte indivis.

Astuce : si le remboursement de votre crédit immobilier est réalisé depuis un compte-joint, pensez à en parler au préalable avec l’organisme prêteur pour modifier, le cas échéant, le compte sur lequel les prélèvements sont réalisés.

En conclusion, le compte-joint présente des avantages pour gérer le quotidien puisqu’il permet à chacun des co-titulaires d’effectuer séparément sous sa seule signature des opérations sur le compte (contrairement au compte indivis qui nécessite l’accord de tous) mais il faut rester attentif au fonctionnement du compte-joint  pour ne pas être pris au dépourvu.

(1) Pour une ouverture en bureau de Poste. Pour les demandes d’ouverture d’un compte-joint à distance des dispositions complémentaires peuvent être mises en œuvre.
(2) En cas de titulaires supplémentaires, ils apparaissent également au format « ou Monsieur» …
(3) Le terme de « désolidarisation » est parfois utilisé