La fiscalité de vos revenus de placement

02 DÉCEMBRE 2018

Le 1er janvier 2018, l’instauration d’un taux forfaitaire unique d’impôt sur le revenu applicable par défaut aux revenus du capital avait considérablement modifié la donne fiscale des placements financiers. Une piqure de rappel s’impose pour aborder 2019 sereinement.

Un taux de 30% pour tous
La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » visait un objectif, celui de simplifier le puzzle fiscal des placements financiers. Opération en partie réussie : sauf exceptions, une taxation identique régit désormais l’ensemble des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, etc.). Son niveau ? 30%, comprenant l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire de 12,8% (sauf cas particulier), applicable par défaut, et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Point sur les  produits d’épargne réglementée
Les revenus générés par le livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire et le livret jeune sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux. Autre exception, le Plan d’Epargne en Actions (PEA). Les gains générés sur ce plan sont exonérés d’IR (hors prélèvements sociaux) après 5 ans de détention. Attention, en cas de nécessité d’un retrait avant 5 ans, le PEA sera obligatoirement clôturé et, sauf exceptions, les gains éventuels seront imposés à l’IR et aux prélèvements sociaux. Concernant l’épargne logement (PEL et CEL), s’ils ont été ouverts avant 2018, leurs intérêts restent exonérés d’IR (hors prélèvements sociaux). Pour les autres, ils sont soumis par défaut à l’IR au taux forfaitaire de 12,8% et aux prélèvements sociaux.

Une alternative : l’imposition au barème progressif de l’IR
Sachez qu’il est toutefois possible de renoncer à l’application de l’IR au taux forfaitaire en optant pour le barème de l’IR. Le taux d’imposition dépendra alors de votre tranche marginale d’imposition et vous resterez soumis aux prélèvements sociaux (17,2%). Attention, le choix pour le barème de l’IR se fait au moment de votre déclaration de revenus et s’appliquera à l’ensemble des revenus du capital dans le champ d’application de l’IR au taux forfaitaire. Impossible de choisir l’application du taux forfaitaire pour certains revenus et l’imposition au barème pour d’autres.

IR au taux forfaitaire ou barème progressif de l’IR : le match
Si vous êtes non imposable, opter pour le barème de l’IR sera évidemment pertinent. Si vous êtes dans la tranche à 14%, prenez en compte que l’IR au taux forfaitaire de 12,8% s’applique sur les dividendes et plus-values mobilières sans aucun abattement, alors qu’en optant pour le barème de l’IR, vous bénéficierez d’un abattement de 40% sur les dividendes éligibles et de 50% sur les plus-values mobilières afférentes aux titres éligibles achetés avant 2018 et conservés au moins deux années (65% pour les titres conservés au moins 8 ans). Résultat, si vous percevez des dividendes et/ou réalisez des plus-values mobilières importantes, l’imposition au barème de l’IR peut s’avérer plus intéressante. Et après ? Dans la tranche à 30%, sauf à avoir des revenus composés pour la grande majorité de plus-values mobilières anciennes, le choix pour l’IR au taux forfaitaire devrait être privilégié. De même pour les contribuables à 40% ou plus.

Assurance vie : une situation complexe
Reste l’assurance vie. L’IR au taux forfaitaire (12,8% ou 7,5% selon les cas) s’applique aux produits attachés aux versements effectués sur les contrats depuis le 27 septembre 2017. Les produits issus de versements antérieurs restent soumis aux anciennes modalités d’imposition (barème de l’IR ou option pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l’IR dont le taux varie selon la durée du contrat). D’où la cohabitation de deux compartiments fiscaux dans tous les contrats antérieurs au 27 septembre 2017. Important, passé 8 ans, vous bénéficiez dans tous les cas des abattements annuels en cas de retrait (4600 € pour une personne seule, 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune). Et au-delà, pour les gains issus de versement effectués avant le 27/ 09/2017, le prélèvement forfaitaire libératoire sera de 7,50% (+prélèvements sociaux), et pour les gains issus des versements effectués à compter du 27/09/2017, le taux forfaitaire de l’IR sera de 7,50% (+prélèvements sociaux) ou 12,80% selon que les encours concernés sont inférieurs ou excèdent 150 000 euros.