Transmettre de son vivant : les bonnes questions à se poser

07 AOÛT 2018

Comment organiser sa succession ? À quoi faut-il penser lorsque l’on met en place une donation de son vivant etc. ? Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialiste en droit du patrimoine, Christine Turlier nous explique pourquoi il est décisif d’anticiper une transmission.

Qu’est-ce qui distingue la succession de la donation de son vivant ?

Christine Turlier : «Il convient tout d’abord de préciser que les deux sont des transmissions à titre gratuit. Qui dit donation de son vivant dit possibilité d’une transmission échelonnée dans le temps. Elle rime aussi, souvent, avec optimisation fiscale, ce qui est plus difficile lors d’une succession. L’anticipation d’une transmission à titre gratuit est donc conseillée pour des raisons fiscales, mais également juridiques. Tel est le cas notamment en présence d’une famille recomposée afin de mieux protéger le conjoint survivant face à des enfants issus d’une autre union».

Il est donc préférable de privilégier la donation de son vivant ?

C.T. : « Cela dépend du profil des personnes concernées et de la composition de leur patrimoine. Prenons par exemple le cas d’un couple propriétaire d’un seul bien immobilier. Il arrive que les enfants insistent pour se voir attribuer, par donation, la nue-propriété du bien. Or, si la transmission à titre gratuit en nue-propriété est intéressante fiscalement pour les enfants donataires, elle fragilise la situation des parents d’un point de vue juridique.  En effet, elle les oblige à obtenir l’accord des enfants pour vendre. Il faut donc bien réfléchir… En d’autres termes, la donation est une modalité de transmission très souvent intéressante à envisager dans le cadre d’une optimisation fiscale, si le patrimoine est diversifié. Dans le cas contraire, il faut veiller à ce qu’elle n’amoindrisse pas les parents ». 

La donation est-elle imposable ?

C.T. : « En effet. Une donation révélée aux impôts enclenche, en principe, un paiement des droits. La taxation est variable, et dépend d’un abattement et d’un barème dont le montant diffère en fonction de l’identité du donataire ».

Il est donc possible qu’une donation ne soit pas exclusivement réservée aux enfants ?

C.T. : « Tout-à-fait. Petits-enfants, conjoint, frères et sœurs et mêmes des tierces personnes, tout est possible. Il faut cependant garder en tête qu’en présence d’enfants, il n’est pas possible de les priver de droits dans la succession de leur auteur. Concrètement, il serait vain pour ce dernier de vouloir, de son vivant, donner tous ses biens à des personnes autres que ses enfants, ces derniers étant protégés par des dispositions légales. Par ailleurs, en présence de plusieurs enfants, pour qu’aucun ne soit lésé, il est d’ailleurs important de passer par une donation-partage, qui fige les valeurs au moment de la donation ».