Crédit immobilier : quelles solutions en cas de divorce ?
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Crédit immobilier : quelles solutions en cas de divorce ?

Outre la nécessité de procéder rapidement à une désolidarisation de vos comptes-joints en cas de divorce ou de séparation, il est un autre point sur lequel il convient de vous pencher en pareille situation : celui de vous désengager du remboursement de votre prêt immobilier. Explications.

Préserver vos intérêts financiers lorsque vous vous séparer de votre époux(se) ou de votre concubin(ne) est une démarche primordiale. Le fait de préserver votre patrimoine immobilier se révèle tout aussi essentiel. Encore faut-il savoir par où commencer et comment procéder…

L'article 220 du Code civil met en exergue le fait que les époux sont tenus solidairement de rembourser les dettes contractées durant le mariage. En cas de divorce ou de séparation, vous avez la possibilité de procéder à une désolidarisation. Laquelle consiste à désengager l’un des co-emprunteurs (vous ou votre ex-partenaire) du remboursement de votre prêt immobilier.

Cette désolidarisation constitue un socle sécuritaire puisqu'elle a pour but de faire en sorte que votre banque ne puisse pas se retourner contre vous en cas de non-paiement ou de défaillance de l’époux attributaire du bien et du prêt (si toutefois vous avez choisi d'un commun accord de ne plus l'être).

Divorce et maison : comment se désolidariser d'un prêt immobilier ?

Pour mettre en place cette désolidarisation, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez vendre le bien que vous avez acheté en commun. Le prêt sera ainsi soldé par le produit de la vente et le solde de l’opération réparti selon la quote part de chacun, ou intégré dans le règlement de la communauté (dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS). Cette solution permet de mettre rapidement un terme à la solidarité financière entre les deux époux ou concubins.

Si vous souhaitez conserver le bien acquis, et qu’un accord a été trouvé, vous devrez alors racheter la part de votre ancien époux(se) ou partenaire en vue de devenir l'unique propriétaire dudit bien.

Dans ce cas, 2 options sont possibles. Il vous revient :

  • soit solliciter votre conseiller bancaire afin d'enclencher une désolidarisation de votre prêt. L'objectif étant de le prendre en votre seul nom dans le cas où celui-ci ne serait pas entièrement remboursé. Sachez cependant que cette désolidarisation ne vous sera accordée que si, et seulement si, vous êtes en mesure de supporter seul(e) la totalité du prêt souscrit. Votre banque sera particulièrement vigilante sur ce point. Dans ce cas, le notaire doit acter, au préalable, le rachat de part de votre ancien partenaire, avec, dans le cas d’un divorce,  l’homologation de la convention de divorce par le juge. Ce dernier peut, en effet, vous refuser cette homologation dans le cas où votre désolidarisation ne serait pas acquise.
  • soit de solliciter votre conseiller bancaire pour refinancer votre opération immobilière en souscrivant seul(e) un nouveau prêt  avec reprise  du solde de votre ancien prêt commun, et le cas échéant,  le montant de la soulte due à votre ancien partenaire (comprenez : cette compensation financière que  vous devez lui verser dans le cas d'un divorceou d’une séparation ). La encore cette décision soumise à l'accord de votre banque.

Séparation ou divorce et prêt immobilier en cours : notre guide

Dans tous les cas, il est nécessaire de solliciter l'accompagnement budgétaire de votre établissement bancaire. Encore plus si vous souhaitez conserver le bien acquis puisque votre banque sera tenue d'évaluer vos capacités de remboursement.  Un service dédié et proposé par La Banque Postale : l'Appui. Il vous permet d'obtenir l'éclairage nécessaire suite à votre changement de situation personnelle.

Vous pouvez, à titre d'exemple, réaliser un diagnostic budgétaire afin de vérifier que vous disposez des garanties suffisantes pour rembourser votre prêt et recevoir des propositions de solutions concrètes adaptées à votre profil.