Comptes bancaires : ce qui change en cas de divorce ou de séparation
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Comptes bancaires : ce qui change en cas de divorce ou de séparation

Le fait de divorcer ou de vous séparer de votre partenaire implique de protéger vos intérêts financiers. Durant cette période délicate, il est un point sur lequel il convient de vous pencher en priorité : la gestion de vos comptes, notamment de votre compte-joint.

Ouvrir un compte-joint lorsque l'on se marie ou que l'on est en couple relève bien souvent de l'évidence. Cela permet de gérer conjointement ses dépenses quotidiennes tout en donnant au couple la possibilité de partager ses ressources. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation ? 

Réussir la désolidarisation de votre compte-joint

Pour protéger vos intérêts financiers durant cette période complexe, il est recommandé de procéder rapidement à la désolidarisation de votre compte-joint.
Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération.
Si les 2 co-titulaires demandent conjointement la désolidarisation, le compte joint pourra être clôturé ou transformé en compte individuel en fonction du souhait commun des co-titulaires.

Il est conseillé d'effectuer cette demande de désolidarisation le plus tôt possible. Nul besoin, en effet, d'attendre que le jugement du divorce ait été prononcé ou qu'une séparation physique advienne. Il revient à votre ex-époux(se) ou concubin(e) et/ ou vous de demander à votre conseiller bancaire la désolidarisation de votre compte-joint. L'objectif étant d'éviter d'être confronté à des abus de la part de votre ancien-partenaire. Il s'agit d'une mesure de protection financière. En effet, en cas de transformation en compte indivis, pour que l’opération souhaitée sur le compte puisse être effectuée par votre banque, il sera désormais nécessaire d'obtenir la signature des deux co-titulaires.

Les frais pris lors de la désolidarisation d'un compte-joint varient selon les établissements bancaires. 

Divorce ou séparation : quelles conséquences sur votre compte individuel ?

Autre précaution à prendre en cas de divorce ou de séparation : la révocation de la procuration accordée à votre ex-partenaire.
En effet, ce n'est pas parce que vous disposez d'un compte individuel que vos intérêts financiers se révèlent pour autant préservés. Si votre ex-partenaire bénéficie, par exemple, d’une procuration sur votre compte personnel, ce dernier peut toujours réaliser sans votre consentement des opérations financières sur votre compte. Pour éviter toute déconvenue, il est recommandé de révoquer (i.e. annuler) le plus rapidement possible la procuration accordée à votre ancien époux(se) ou partenaire. Sachez que cette opération ne s'effectue pas automatiquement et qu'il est nécessaire d'en discuter avec votre conseiller en lui adressant une demande de révocation expresse de la procuration.
Si par ailleurs votre séparation implique un changement de nom, il est également important d'effectuer ce changement auprès de votre banque.

Quelle formule de compte bancaire choisir par la suite ?

En désolidarisant votre compte-joint, celui-ci devient :

  • Soit un compte indivis : si un seul des co-titulaires a demandé la désolidarisation ou si les 2 co-titulaires ne se sont pas accordés sur la transformation en compte individuel au profit de l’un d’entre eux.

Dans cette hypothèse, si vous ne disposez pas d’autre compte et que vous ne trouvez pas d’accord avec votre ex-conjoint ou partenaire sur la transformation en compte individuel à votre profit, il convient d’ouvrir un compte individuel à votre nom pour que vous puissiez domicilier vos salaires ou retraites et disposer librement de vos fonds.

  • Soit un compte bancaire individuel classique: si les 2 co-titulaires ont donné leur accord pour la transformation du compte-joint en compte individuel au profit de l’un d’entre eux.

L’ouverture d’un nouveau compte individuel à votre nom ou la transformation du compte-jointe en compte individuel à votre profit sont l’'occasion pour vous de choisir la formule de compte la plus adaptée à vos nouveaux besoins.
A titre d'exemple, La Banque Postale propose une offre groupée de services bancaires intitulée la "Formule de Compte"(1). Cette offre permet de disposer de l’essentiel des produits et services pour gérer et suivre efficacement son compte au quotidien avec une tarification avantageuse.

Sachez qu'il existe également une autre formule proposée par La Banque Postale dénommée "Formule de Compte Simplicité" mieux adaptée aux besoins des clients en situation de fragilité. Elle permet de gérer son argent au quotidien, via des services de paiement et de retrait, encadrés. 

(1) L’ouverture du compte, la souscription d’une Formule de Compte et la délivrance des moyens de paiement sont soumises à l'acceptation du dossier par La Banque Postale ainsi qu’à l’autorisation du représentant légal pour les clients mineurs. L'ouverture du compte à distance ne peut pas être faite par un mineur. Dans le cadre d’une souscription par un nouveau client majeur via le site Internet labanquepostale.fr, seul le relevé de compte mensuel en ligne, les cartes Visa Classic ou Visa Premier en débit immédiat sont proposés. Le chéquier et le découvert ne sont pas proposés.