Propriétaire, locataire : la marche à suivre en cas de sinistre

20 NOVEMBRE 2018

Un locataire qui sollicite son propriétaire pour un souci dans son logement. Ce dernier qui le renvoie vers son assurance… qui elle-même pointe du doigt celle du propriétaire. Parfois compliquée, souvent floue, la gestion d’un sinistre peut vite prendre les traits du serpent qui se mord la queue. Mais qui doit faire quoi ?

Certains se renvoient parfois la balle pendant de longues semaines. Des échanges qui, en plus d’être infructueux voire d’altérer la relation propriétaire – locataire, retardent certains travaux à effectuer. Sinistre le plus fréquent (3 300 déclarés chaque jour en France avec un coût de réparation moyen de 984 €*), le dégât des eaux est typiquement l’incident pouvant cristalliser les crispations. Tuyauterie qui rend l’âme, fuite d’une machine à laver, cave inondée ou incident émanant d’un appartement situé à l’étage supérieur etc. : quelle que soit l’origine du sinistre, la réactivité est de mise. Premier à constater les dégâts, le locataire (qui doit souscrire à l’assurance habitation de son choix avant la signature du bail) préviendra au plus vite son assureur. Dans la plupart des cas, le contrat comporte une responsabilité civile pouvant couvrir une partie ou la totalité des frais. Le deuxième coup de fil à passer est pour le propriétaire. Pour le prévenir, tout d’abord, mais pour que lui aussi avertisse son assureur (qui pourrait par exemple s’engager en cas de dégâts à l’extérieur du logement). Enfin, le syndic ou responsable de copropriété doit être également prévenu. Cet interlocuteur, souvent oublié par le locataire, peut également avoir un rôle à jouer. Il sera, comme les deux précédents, destinataire du constat de dégâts des eaux effectué par un expert ou l’assureur du locataire (qui ne manquera pas d’épaissir son dossier avec des photos et une éventuelle liste des équipements endommagés et / ou à se faire rembourser).

Tous concernés

Et le propriétaire dans tout ça ? Grâce à son assurance habitation (pas obligatoire mais vivement conseillée), il pourrait éviter d’avoir à couvrir des frais que l’assurance de son locataire ne couvrirait pas. Tout comme ce dernier, il prendra donc soin de contacter son assureur au plus vite et de doubler sa déclaration de sinistre via une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’un dégât des eaux provoquant des dommages ou provenant d’un autre logement, un constat amiable sera effectué par les personnes concernées par le sinistre.

Voici le pas-à-pas des deux parties en cas de sinistre :

Propriétaire : 

  • Contacter l'assistance pour les mesures d'urgence (relogement, ....) 
  • Contacter l'assistance pour la mise en relation avec un artisan ( mise en sécurité du logement,...) 
  • Contacter son assurance 
  • Prendre les mesures de prévention afin d'éviter l'aggravation de dommages (bâchage de toiture, couper l'eau,....) 
  • Rassembler les factures des biens endommagés 
  • Ne rien jeter 
  • Prendre des photos des dommages 
  • Ne pas signer de devis sans avoir contacter votre assureur au préalable 

Locataire : 

  • Contacter l'assistance pour les mesures d'urgence (relogement, ....) 
  • Contacter l'assistance pour la mise en relation avec un artisan (mise en sécurité du logement,...) 
  • Contacter son propriétaire 
  • Contacter son assurance 
  • Prendre les mesures de prévention afin d'éviter l'aggravation de dommages (couper l'eau,....) 
  • Rassembler les factures des biens endommagés 
  • Ne rien jeter 
  • Prendre des photos des dommages 
  • Ne pas signer de devis sans avoir contacter votre assureur au préalable

* Fédération Française de l’Assurance (chiffres 2016)