Assurance-vie et divorce : conséquences selon votre régime matrimonial
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Assurance-vie et divorce : conséquences selon votre régime matrimonial

Assurance vie et divorce : protéger son épargne en cas de séparation.

Avec le Livret A, l'assurance-vie constitue l'un des placements préférés des Français. Eh pour cause… Au-delà de sa fiscalité spécifique en cas de retrait ou de transmission, le contrat d’assurance-vie peut être structuré de nombreuses manières en fonction de votre appétence au risque, du patrimoine dont vous disposez et de votre projet d'investissement.

Mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Que devient votre contrat lorsqu'un divorce est prononcé ? Ce produit d'épargne est, en effet, traité différemment en fonction du régime matrimonial choisi durant votre union.

Assurance-vie et divorce : à chaque régime matrimonial ses modalités

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie avant votre mariage et que vous étiez soumis, pendant celui-ci, au régime de la communauté légale réduite aux acquêts (soit le régime octroyé par défaut à tous les époux qui se marient sans effectuer de contrat), vous ne rencontrerez pas de difficultés particulières si toutes les cotisations ont été effectuées avec des fonds propres même pendant le mariage. Vous restez propriétaire à 100% du contrat (sauf si le contrat a été alimenté avec des fonds communs. Dans ce cas, il vous reviendra de verser une récompense à la communauté au moment du divorce).

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pendant votre mariage alors que vous avez opté pour le régime de la communauté légale, les biens acquis pendant votre mariage font généralement parties de la communauté. En cas de divorce, votre contrat doit être racheté à 50 % par vous ou votre ex-époux(se). Et si aucun membre du couple n'y consent, le capital est alors reversé aux deux époux. Dans le détail, sachez que le partage est prononcé par un juge et que si le contrat est alimenté par des fonds communs, il convient là encore, en tant que souscripteur, de verser une récompense à la communauté. La valeur de votre contrat correspondant aux primes versées avec des fonds communs.

Si vous avez opté pour le régime de la communauté universelle, vos biens, qu'ils aient été acquis avant ou pendant votre mariage, font partie de la communauté. Ils seront partagés pour moitié au moment du divorce. Les contrats d'assurance-vie souscrits avant votre union n'échappent pas à la règle.

A l'inverse, si vous avez opté, durant votre mariage, pour le régime de la séparation de biens, tous les biens acquis avant et pendant votre mariage demeurent la propriété de celui ou celle qui les a achetés. Il en est de même pour les héritages, les donations… Et les contrats d'assurance-vie. 

Comment protéger votre épargne en cas de séparation ?

Un accompagnement de la part de votre conseiller bancaire est d'autant plus essentiel qu'en cas de divorce, il est un autre point auquel il convient de prêter une attention toute particulière : la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. Cette clause - qui permet de désigner le ou les bénéficiaires qui recevront des capitaux garantis en cas de décès – joue, en effet, un rôle déterminant en cas de divorce. 
En tant que souscripteur, sachez que si vous avez désigné dans votre contrat un bénéficiaire en qualité de conjoint sans pour autant le nommer, votre ex-époux(se) ne percevra pas le capital figurant sur votre contrat lorsque le divorce sera prononcé. Il est important de désigner des bénéficiaires par défaut ou de modifier votre clause bénéficiaire.

Dans le cas où vous auriez fait le choix de personnaliser ladite clause, vous avez alors tout intérêt à la modifier avant le prononcé du jugement de divorce. Faute de quoi, votre ex-partenaire aura la possibilité d'hériter des fonds déposés sur votre contrat d'assurance-vie.

Mais si votre futur(e) ex-époux(se) a accepté cette clause pendant votre mariage, celle-ci devient alors irrévocable. Dans le cas d'un régime de communauté universelle ou de communauté réduite aux acquêts (avec, pour ce dernier, un contrat d'assurance-vie souscrit pendant le mariage), il n'est alors plus possible de modifier cette clause. D'où la nécessité de solliciter l'expertise de votre conseiller pour préserver votre épargne.