Contrat d'assurance vie et clause bénéficiaire : nos conseils
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Contrat d'assurance vie et clause bénéficiaire : nos conseils

La clause dite bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront tout ou partie du capital détenu sur votre contrat d’assurance à votre décès.

Conseils pour vous assurer du respect de vos volontés.

Un contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de votre choix dans un cadre fiscal spécifique. Dans cette optique, la plupart des contrats d’assurance vie vous proposent une clause standard prérédigée. Si elle répond aux besoins les plus fréquents, elle peut ne pas être adaptée  selon votre situation.

La clause standard est le plus souvent libellée de la façon suivante « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »

Prérédigée et clairement compréhensible, elle correspond aux configurations familiales classiques. Si vous retenez cette formule, votre capital reviendra dans cet ordre à vos bénéficiaires. Et si un bénéficiaire est déjà décédé, ses enfants percevront sa part (on parle de « représentation »).
Sauf que cette clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, notamment si vous êtes pacsés ou vivez en concubinage. Ou si vous ne voulez pas que votre conjoint bénéficie de l’intégralité de votre contrat, sans rien laisser à vos enfants. Dans ce cas, sachez que vous pouvez rédiger une clause personnalisée, sur-mesure.

La clause libre : elle vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix. Toutefois, afin d’éviter tout risque d’interprétation et de garantir le respect de vos volontés, astreignez-vous à suivre scrupuleusement les consignes suivantes :

  • Ne laissez pas la clause vierge car en l’absence d'indications, le capital tombera dans votre succession sans profiter de l’avantage fiscal attaché à ce placement. Et vos héritiers légaux bénéficieront du contrat d’assurance vie et non ceux que vous auriez voulu désignés.
  • Soyez le plus précis possible. Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, lien de parenté éventuel… de vos bénéficiaires, afin qu’ils soient aisément identifiables par l'assureur le jour venu.
  • Excluez les désignations trop génériques et dont l’interprétation peut être différente selon les personnes et les époques, telles que « mes neveux ».
  • Ne mélangez pas une clause standard avec une clause libre.
  • Indiquez soit les noms, soit la qualité des bénéficiaires (mon époux(se), mon(ma) concubin(e)…), mais pas les deux à la fois.
  • Préférez la clause « mes héritiers » à celle de « mes ayants droit » qui inclut vos héritiers mais également vos éventuels créanciers !
  • Prévoyez expressément la représentation pour qu’elle soit appliquée.
  • Déterminez la répartition de votre capital entre bénéficiaires uniquement par des pourcentages. Mixer des euros et des pourcentages constitue une source potentielle de litiges.

Le bon conseil

La clause bénéficiaire doit être revue régulièrement et, si nécessaire, modifiée pour s’adapter à votre situation personnelle (divorce, séparation, remariage, naissance d’enfant …) et à vos objectifs familiaux. La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès.